Mme Sally-Ann HART

Dans les groupes politiques

• Membre : Groupe des Conservateurs européens et Alliance démocratique depuis le 23/01/2023

A l'Assemblée

• depuis le 23/01/2023 Représentante - Royaume-Uni

Dans les commissions et sous-commission(s)

• Titulaire CE/AD : Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme (depuis le 27/01/2023)
• Titulaire : Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable (depuis le 23/01/2023)
• Remplaçante de Lord Simon RUSSELL (Titulaire) : Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées (depuis le 23/01/2023)

Rapports et avis de commission

Propositions, déclarations écrites, questions

01/03/2023 | Doc. 15720 | Proposition de résolution Le «Groupe Wagner» russe doit être déclaré organisation terroriste 01/02/2023 | Doc. 15704 | Proposition de résolution Lutter contre le «prélèvement» et le «trafic» forcés d’organes humains 01/02/2023 | Doc. 15705 | Proposition de résolution La répression meurtrière du régime iranien et la nécessité de déclarer que le Corps des gardiens de la révolution islamique est une entité terroriste 01/02/2023 | Doc. 15706 | Déclaration écrite Augmentation récente du nombre de profanations de tombes de Polonais au Bélarus 26/01/2023 | Doc. 15694 | Proposition de résolution Agressions répétées contre la police, les pompiers et le personnel médical: appel à agir de toute urgence pour rétablir l'ordre public

Votes sur des textes adoptés

26/01/2023 | Doc. 15689, vote sur le projet de texte pour résolution Questions juridiques et violations des droits de l'homme liées à l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine 26/01/2023 | Doc. 15680, vote sur le projet de texte pour résolution Le respect des obligations et engagements de la République de Moldova 25/01/2023 | Doc. 15674, vote sur le projet de texte pour résolution Impact environnemental et conflits armés 25/01/2023 | Doc. 15674, vote sur le projet de texte pour recommandation Impact environnemental et conflits armés 24/01/2023 | Doc. 15677, vote sur le projet de texte pour résolution Violences sexuelles liées aux conflits