16/01/1962 | Doc. 1396 | Proposition de résolution Arrestation, détention et mise en accusation de quatre fonctionnaires français par la République Arabe Unie 06/02/1961 | Doc. 1237 | Question écrite N° 085 - Suites à donner par le Comité des Ministres aux recommandations de l'Assemblée 27/06/1960 | Doc. 1158 | Proposition de recommandation Côté de la circulation routière dans les Etats membres 24/06/1960 | Doc. 1155 | Question écrite N° 075 - Travaux du comité d'experts en matière de traitement des personnes morales 26/04/1960 | Doc. 1140 | Proposition de recommandation Ratification des conventions européennes 18/01/1960 | Doc. 1077 | Proposition de recommandation Travaux futurs du comité spécial de hauts fonctionnaires pour la simplification des formalités de frontière 08/01/1960 | Doc. 1070 | Question écrite N° 069 - Code européen de Sécurité sociale 05/10/1959 | Doc. 1053 | Question écrite N° 066 - Avis n° 31 sur le budget du Conseil de l'Europe pour 1960 21/01/1959 | Doc. 952 | Proposition de Directive Ratification de la Convention des Droits de l'Homme par la France 15/10/1958 | Doc. 903 | Proposition de Directive Institution de la Cour européenne des Droits de l'Homme