04/08/1958 | Doc. 841 | Question écrite N° 054 - Discussion des problèmes du Conseil de l'Europe par les parlements nationaux 15/01/1958 | Doc. 782 | Proposition de recommandation Ratification des conventions du Conseil de l'Europe 10/07/1957 | Doc. 689 | Question écrite N° 032 - Participation des gouvernements non membres aux travaux des comités d'experts du Conseil de l'Europe 10/07/1957 | Doc. 689 | Question écrite N° 033 - Institution d'un régime de pensions pour les agents du Secrétariat Général du Conseil de l'Europe 25/04/1956 | Doc. 514 | Question écrite N° 019 - Etat de l'intégration européenne 19/04/1956 | Doc. 505 | Proposition de recommandation Simplification des formalités de frontière pour les voyageurs 06/04/1956 | Doc. 522 | Question écrite N° 023 - Programme d'action du Conseil de l'Europe 06/04/1956 | Doc. 522 | Question écrite N° 024 - Problème des minorités nationales 19/10/1955 | Doc. 437 | Proposition de recommandation Simplification des formalités aux aéroports 04/10/1955 | Doc. 414 | Question écrite N° 011 - Compétence de la Commission européenne des Droits de l'Homme