28/09/1965 | Doc. 1981 | Proposition de recommandation Bons offices du C.I.M.E. en faveur des réfugiés nationaux européens 11/06/1964 | Doc. 1783 | Proposition de recommandation Participation des Etats non membres à des conférences réunies sous les auspices du Conseil de l'Europe 10/05/1963 | Doc. 1608 | Question écrite N° 106 - Situation des médicins et chirurgiens-dentistes réfugiés dans les pays membres du Conseil de l'Europe