14/05/1984 | Doc. 5234 | Rapport Institut international des droits de l'homme 10/05/1984 | Doc. 5215 | Rapport Acquisition par les réfugiés de la nationalité du pays d'accueil 09/09/1983 | Doc. 5106 | Rapport Projet de Protocole additionnel à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales concernant l'extension de la liste des droits civils et politiques prévus par la convention 18/05/1983 | Doc. 5080 | Rapport Responsabilité des hôteliers 10/09/1981 | Doc. 4763 | Rapport Activités du Fonds de réétablissement du Conseil de l'Europe pour les réfugiés nationaux et les excédents de population 07/10/1980 | Doc. 4640 | Rapport Attributions du Greffier de l'Assemblée et les relations entre l'Assemblée, le Greffier et le personnel placé à la disposition de l'Assemblée 06/12/1978 | Doc. 4256 | Rapport Appellation et composition de la commission de la population et des réfugiés 02/11/1977 | Doc. 4068 | Rapport Répartition des sièges de l'Assemblée entre les Etats membres 14/01/1977 | Doc. 3912 | Rapport Convention européenne pour la répression du terrorisme 09/11/1976 | Doc. 3886 | Rapport Réponse au 20e rapport d'activité du Représentant Spécial du Conseil de l'Europe pour les réfugiés nationaux et les excédents de population