26/11/1974 | Doc. 3514 | Avis de commission Réadmission de la Grèce au Conseil de l'Europe 31/01/1973 | Doc. 3258 | Rapport Coopération entre le Conseil de l'Europe et l'Institut Internation pour l'Unification du Droit Privé (UNIDROIT) 31/01/1972 | Doc. 3100 | Rapport Harmonisation des règles de conflit de droit international privé en Europe 20/12/1971 | Doc. 3062 | Rapport Situation des réfugiés palestiniens et les activés de l'UNRWA 09/12/1971 | Doc. 3054 | Rapport Situation juridique d'îles artificielles créés en haute mer 05/10/1971 | Doc. 3026 | Rapport Assistance aux réfugiés du Pakistan oriental 20/01/1971 | Doc. 2873 | Rapport Mesures provisoires complémentaires à la Convention européenne des Droits de l'Homme 08/09/1970 | Doc. 2811 | Rapport Réponse au quatorzième rapport d'activité du Représentant Spécial du Conseil de l'Europe pour les réfugiés nationaux et les excédents de population 08/04/1970 | Doc. 2745 | Rapport Modification de l'article 25 du Statut du Conseil de l'Europe 28/01/1970 | Doc. 2721 | Rapport Aide aux victimes de la guerre civile au Nigeria après le cessez-le feu du 11 janvier 1970