04/03/1970 | Doc. 2728 | Proposition de Directive Colloque sur l'exploration et l'exploitation du lit des mers et des océans et de leurs sous-sols 17/12/1969 | Doc. 2688 | Proposition de recommandation Mesures provisoires dans la Convention européenne des Droits de l'Homme 18/11/1969 | Doc. 2671 | Proposition de Directive Publication du rapport de la Commission des Droits de l'Homme sur la Grèce 01/10/1969 | Doc. 2655 | Proposition de résolution Composition et pouvoirs du Bureau de l'Assemblée 17/09/1969 | Doc. 2626 | Proposition de recommandation Harmonisation du droit entre les Etats membres des Communautés européennes et les Etats ayant présenté une demande d'adhésion ou d'association 17/06/1969 | Doc. 2589 | Question écrite N° 138 - Prescription des crimes contre l'humanité 17/12/1968 | Doc. 2489 | Question écrite N° 133 - Ratification de Pactes internationaux des Nations Unies 30/09/1968 | Doc. 2473 | Question écrite N° 132 - Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale 27/09/1968 | Doc. 2472 | Proposition de recommandation Prescription des crimes contre l'humanité 26/09/1968 | Doc. 2468 | Proposition de recommandation Age de la majorité