02/12/1974 | Doc. 3516 | Rapport Conclusions de la réunion avec les Ombudsmän et les commissaires parlementaires dans les Etats membres du Conseil de l'Europe 04/06/1974 | Doc. 3443 | Rapport Projet de Convention européenne pour la protection des cours d'eau internationaux contre la pollution 05/12/1973 | Doc. 3370 | Rapport Pétitions à l'Assemblée (article 56 du Règlement) 13/09/1973 | Doc. 3335 | Rapport Droit de la mer 28/05/1973 | Doc. 3313 | Rapport Proposition de nommer un Ombudsman européen 12/10/1972 | Doc. 3161 | Rapport Suites à donner aux conclusions de la Conférence parlementaire sur les Droits de l'Homme (Vienne, 18 - 20 octobre 1971) 12/10/1972 | Doc. 3191 | Rapport Transport en mer de substances dangereuses 10/01/1972 | Doc. 3052 | Rapport Régime fiscal des organisations à but non lucratif