01/06/1979 | Doc. 4371 | Rapport Cinquième cycle de contrôle (1974 - 1975) de l'application de la Charte sociale européenne 12/11/1973 | Doc. 3364 | Rapport Dix-septième rapport annuel sur les activités de la commission chargée des relations avec les parlements nationaux et le public 01/07/1971 | Doc. 2972 | Rapport Quinzième rapport annuel sur les activités de la commission chargée des relations avec les parlements nationaux et le public