25/06/1986 | Doc. 5575 | Rapport Trentième rapport annuel sur les activités de la Commission chargée des relations avec les parlements nationaux et le public 07/05/1984 | Doc. 5206 | Rapport Vérification des pouvoirs de Représentants et Suppléants pour la 36e Session de l'Assemblée 17/03/1978 | Doc. 4128 | Rapport Statut des agents du Conseil de l'Europe (Résolution (77) 23 du Comité des Ministres 31/03/1977 | Doc. 3962 | Rapport 6e Séminaire sur le service volontaire international (Strasbourg, 8 - 12 novembre 1976) 03/03/1976 | Doc. 3752 | Rapport Préparation d'un 6e Séminaire sur le service volontaire international 16/01/1976 | Doc. 3716 | Rapport Statut des agents du Conseil de l'Europe 07/01/1974 | Doc. 3381 | Rapport Fonction publique européenne