30/08/1989 | Doc. 6102 | Rapport Politique d'information du Conseil de l'Europe 02/09/1986 | Doc. 5616 | Avis de commission Réponse au rapport sur les activités de l'OCDE en 1985 01/04/1985 | Doc. 5386 | Rapport Réduction du temps de travail dans le cadre de la lutte contre le chômage 16/09/1982 | Doc. 4953 | Rapport Lutte contre le chômage 31/08/1978 | Doc. 4198 | Rapport Révision de la Charte sociale européenne 31/03/1977 | Doc. 3949 | Rapport Quatrième cycle de contrôle de l'application de la Charte sociale européenne 04/06/1976 | Doc. 3803 | Rapport propositions du Comité gouvernemental de la Charte sociale européenne relative aux changements à apporter aux mécanismes de contrôle de la Charte sociale 24/03/1975 | Doc. 3592 | Rapport Troisième cycle de contrôle de l'application de la Charte sociale européenne