29/09/1978 | Doc. 4233 | Proposition de recommandation Médicine nucléaire 25/04/1978 | Doc. 4164 | Proposition de recommandation Versement par l'Etat d'avances sur les sommes dues au titre de l'obligation alimentaire 14/04/1978 | Doc. 4155 | Proposition de recommandation Renforcement de la recherche toxicologique 21/09/1976 | Doc. 3869 | Proposition de recommandation Protection sociale des membres des professions libérales et d'autres travailleurs intellectuels indépendants 21/09/1976 | Doc. 3870 | Proposition de recommandation Protection sociale des détenus 07/05/1976 | Doc. 3791 | Proposition de recommandation Diminution des risques pour la santé de la boxe professionnelle 26/04/1976 | Doc. 3770 | Proposition de recommandation Lutte contre le cancer 24/01/1975 | Doc. 3569 | Proposition de recommandation Enseignement technique et professionnel 23/01/1975 | Doc. 3562 | Proposition de recommandation Conclusion d'un protocole additionnel au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, afin de garantir l'indépendance de l'assistance judiciaire 07/01/1975 | Doc. 3533 | Proposition de recommandation Problèmes sociaux de la dégradation urbaine et opérations de relogement