30/09/1974 | Doc. 3504 | Question écrite N° 165 - Création d'une Fondation européenne pour l'amélioration de l'environnement et des conditions de vie et de travail 27/09/1974 | Doc. 3495 | Question écrite N° 164 - Mise en vigueur de la Convention européenne de sécurité sociale 27/09/1974 | Doc. 3496 | Proposition de résolution Contrôle de la production et du commerce d'armes 27/09/1974 | Doc. 3497 | Proposition de recommandation Politique foncière et notamment à l'affectation d'un certain nombre de surfaces à l'implantation d'infrastructures 05/07/1974 | Doc. 3457 | Proposition de recommandation Introduction d'une feuille de maladie internationale 05/07/1974 | Doc. 3458 | Proposition de recommandation Introduction d'une instance d'arbitrage en cas de litige concernant les dates de congé 09/05/1974 | Doc. 3438 | Proposition de recommandation Pollution de la biosphère 09/05/1974 | Doc. 3439 | Proposition de recommandation Dangers de l'utilisation d'herbicides chimiques 04/10/1973 | Doc. 3358 | Proposition de recommandation Etablissement d'un "passeport européen" de sécurité sociale 21/05/1973 | Doc. 3310 | Proposition de recommandation liquidation des pensions et rentes en cas de carrière mixte