20/11/1986 | Doc. 5658 | Proposition de Directive Lieu de réunion de l'Assemblée 18/09/1986 | Doc. 5633 | Question écrite N° 294 - Pollution de l'air 28/09/1984 | Doc. 5290 | Proposition de Directive Situation des minorités en Roumanie 03/02/1983 | Doc. 5038 | Question écrite N° 265 - Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel 14/09/1979 | Doc. 4400 | Proposition de recommandation Droit pour les étrangers de voter et de se présenter aux élections locales 28/04/1978 | Doc. 4173 | Proposition de recommandation Recherches sur les AND hybrides (manipulation des gènes)