15/01/1988 | Doc. 5827 | Rapport Réponse aux 32e et 33e rapports annuels de la Conférence européenne des Ministres des Transports (CEMT) 02/04/1987 | Doc. 5714 | Rapport Réseau européen de trains à grande vitesse 21/01/1986 | Doc. 5512 | Rapport Réponse aux trentième et trente et unième rapports annuels de la Conférence européenne des Ministres des Transports (CEMT) 10/01/1984 | Doc. 5164 | Rapport Réponse aux 28e et 29e rapports de la Conférence européenne des Ministres des Transports (CEMT) 20/09/1983 | Doc. 5123 | Avis de commission Protection de personnes privées de liberté contre la torture et les traitements ou peines cruels, inhumains ou dégradants 25/01/1982 | Doc. 4828 | Rapport Réponse aux 26e et 27e rapports annuels de la Conférence européenne des ministes des Transports (CEMT) 18/01/1982 | Doc. 4835 | Rapport Persécutions en Iran 07/12/1979 | Doc. 4456 | Rapport Fonctions du Représentant Spécial du Conseil de l'Europe pour les réfugiés nationaux et les excédents de populations 13/09/1979 | Doc. 4395 | Rapport En réponse au 23e rapport d'activité du Représentant Spécial du Conseil de l'Europe pour les réfugiés nationaux et les excédents de population 13/09/1978 | Doc. 4205 | Rapport Migrants de la deuxième génération