30/06/1981 | Doc. 4751 | Proposition de résolution Notion de démocratie 13/05/1981 | Doc. 4727 | Proposition de Directive Mandat de la délégation parlementaire turque 25/04/1979 | Doc. 4316 | Question écrite N° 220 - Adhésion des Communautés à la Convention européenne des Droits de l'Homme