03/06/2005 | Doc. 10568 | Rapport Respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie 29/11/2004 | Doc. 10364 | Rapport Le conflit du Haut-Karabakh traité par la Conférence de Minsk de l’OSCE 26/03/2002 | Doc. 9396 | Rapport Respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie 17/01/2000 | Doc. 8616 | Rapport Respect des obligations et engagements de la Bulgarie 23/03/1998 | Doc. 8042 | Rapport Situation des réfugiés de Palestine dans le contexte du processus de paix au Proche-Orient 27/01/1998 | Doc. 7997 | Rapport Situation en Algérie 07/04/1997 | Doc. 7791 | Rapport Communauté d'Etats indépendants et son Assemblée interparlementaire 06/09/1996 | Doc. 7629 | Rapport Situation humanitaire des personnes déplacées en Géorgie 14/02/1995 | Doc. 7250 | Rapport Situation humanitaire des réfugiés et personnes déplacés en Arménie et en Azerbaïdjan 13/09/1994 | Doc. 7148 | Avis de commission Elargissement du Conseil de l'Europe