05/02/1993 | Doc. 6770 | Proposition de recommandation Viols collectifs de femmes et d'enfants sur le territoire de l'ex-Yougoslavie 03/02/1993 | Doc. 6760 | Proposition de recommandation Souvenir de deux guerres mondiales 23/10/1992 | Doc. 6702 | Déclaration écrite N° 224 - Limitations apportées à la liberté de mouvement de M. Gorbatchev 13/10/1992 | Doc. 6709 | Question écrite N° 346 - Ratification des protocoles de la Charte sociale du Conseil de l'Europe 08/10/1992 | Doc. 6706 | Proposition de recommandation Santé des personnes âgées et la prise en charge de la dépendance 07/10/1992 | Doc. 6705 | Proposition de recommandation Participation des jeunes aux sports de haut niveau 06/10/1992 | Doc. 6699 | Proposition de recommandation Protection des personnes âgées dépendantes 15/07/1992 | Doc. 6634 | Déclaration écrite N° 220 - Protection de la vie, de la dignité et des droits des femmes 04/02/1991 | Doc. 6386 | Proposition de résolution Don d'organes 16/04/1985 | Doc. 5388 | Proposition de recommandation Moyens budgétaires du Conseil de l'Europe