08/03/1993 | Doc. 6788 | Rapport Adoption d'un Statut révisé du Conseil de l'Europe 03/03/1993 | Doc. 6789 | Rapport Avis sur la réforme institutionnelle du Conseil de l'Europe 03/03/1993 | Doc. 6790 | Rapport Amendement de l'article 55 bis du Règlement de l'Assemblée (statut d'invité spécial) 10/06/1991 | Doc. 6460 | Avis de commission Renforcement de la Convention européenne pour la répression du terrorisme 08/03/1991 | Doc. 6399 | Rapport Modification de l'article 55bis du Règlement de l'Assemblée (statut d'invité spécial) 13/02/1991 | Doc. 6393 | Rapport Augmentation du nombre des Vice-Présidents de l'Assemblée de quatorze à dix-sept 19/09/1990 | Doc. 6289 | Rapport Demande d'adhésion de la Pologne au Conseil de l'Europe 19/09/1990 | Doc. 6290 | Avis de commission Abus et trafic illicite de drogue et la question de sa légalisation 06/10/1989 | Doc. 6136 | Rapport Délai pour le dépôt d'amendements 16/08/1989 | Doc. 6101 | Rapport Composition des délégations nationales (Modification de l'article 6 du Règlement)