03/07/1989 | Doc. 6060 | Rapport Statut d'invité spécial auprès de l'Assemblée parlementaire - Modification du Règlement de l'Assemblée 28/11/1988 | Doc. 5978 | Rapport Accroissement du nombre des Vice-Présidents de l'Assemblée de treize à quatorze 18/12/1987 | Doc. 5823 | Rapport Application et modification de diverses dispositions du Règlement de l'Assemblée 06/10/1987 | Doc. 5805 | Avis de commission Accidents nucléaires 29/06/1987 | Doc. 5746 | Rapport Débats d'actualité à l'Assemblée 23/01/1987 | Doc. 5688 | Rapport Europe - Quelques mesures pratiques 16/01/1987 | Doc. 5675 | Rapport Vérification des pouvoirs contestés de la délégation de Chypre 30/06/1986 | Doc. 5596 | Avis de commission Conséquences pour la santé publique et l'environnement des accidents impliquant la radioactivité 12/07/1985 | Doc. 5412 | Rapport Institution à l'Assemblée de débats d'actualité