15/09/1994 | Doc. 7153 | Rapport Coopération dans le Bassin méditerranéen 20/10/1993 | Doc. 6960 | Rapport Avis sur le projet de résolution statutaire relative à l'institution du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe 17/02/1993 | Doc. 6772 | Rapport Avis sur la Résolution 240 (1992) sur le développement des activités du réseau européen de centres de formation du personnel des collectivités territoriales 11/06/1992 | Doc. 6630 | Rapport Portant avis sur les coptes généraux et les budgets du Conseil de l'Europe relatifs aux exercices1990, 1992 et 1993 10/06/1992 | Doc. 6627 | Rapport Avis sur les textes adoptés lors de la 27e Session de la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (CPLRE) (Strasbourg, 17-19 mars 1992) 12/04/1991 | Doc. 6412 | Rapport Europe de 1992 et les politiques de migration