06/10/1998 | Doc. 8229 | Proposition de recommandation Promotion des itinéraires culturels du Conseil de l’Europe et institution d’un itinéraire des cathédrales et abbayes gothiques en Europe 10/02/1998 | Doc. 8010 | Proposition de résolution Rôle du Conseil de l’Europe en matière d’aménagement du territoire 30/01/1997 | Doc. 7748 | Proposition de recommandation Répression de la récidive de crimes contre les mineurs