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Mme Ruth-Gaby VERMOT-MANGOLD

Propositions, déclarations écrites, questions

07/01/2008 | Doc. 11482 | Proposition de résolution Gouvernance parlementaire des migrations et de l'intégration 24/10/2007 | Doc. 11403 | Déclaration écrite Opposition du patriarche Alexis II à la liberté de réunion pour les lesbiennes, les gays, les bisexuels et les transsexuels 02/10/2007 | Doc. 11401 | Proposition de résolution Le rôle des parlementaires dans la promotion de l’entrée en vigueur rapide de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et son acceptation par le plus grand nombre d’Etats 30/01/2007 | Doc. 11166 | Proposition de recommandation Migrants géorgiens en Russie 23/11/2006 | Doc. 11103 | Proposition de recommandation Améliorer la qualité et la cohérence des décisions en matière d’asile dans les Etats membres du Conseil de l'Europe 20/11/2006 | Doc. 11100 | Proposition de recommandation Disparition de nouveau-nés aux fins d'adoption illégale en Europe 09/11/2006 | Doc. 11095 | Question écrite Extradition des réfugiés et obligation de non-refoulement des Etats membres du Conseil de l'Europe 02/05/2006 | Doc. 10886 | Déclaration écrite Halte à la traite des êtres humains, sous toutes ses formes 23/03/2006 | Doc. 10854 | Proposition de résolution Lutte contre la traite des êtres humains: promouvoir l'entrée en vigueur rapide de la Convention du Conseil de l'Europe 12/10/2005 | Doc. 10718 | Proposition de résolution Féminicides