04/01/2005 | Doc. 10390 | Question écrite N° 461 - La Banque de développement du Conseil de l'Europe (CEB) 15/03/1999 | Doc. 8350 | Question écrite N° 379 - Application d'un arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme sur le régime linguistique de l'enseignement en Belgique