20/06/2005 | Doc. 10594 | Avis de commission Situation au Proche-Orient 08/04/2005 | Doc. 10495 | Avis de commission Accompagnement des malades en fin de vie 08/04/2005 | Doc. 10497 | Rapport Légalité de la détention de personnes par les États-Unis à Guantánamo Bay 08/02/2005 | Doc. 10454 | Rapport Candidats à la Cour européenne des Droits de l'Homme 31/01/2005 | Doc. 10449 | Rapport Initiative de créer une agence des droits fondamentaux de l’Union européenne 25/01/2005 | Doc. 10433 | Avis de commission Projet de Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains 23/04/2004 | Doc. 10147 | Rapport Projet de Protocole N°14 à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la Convention 07/10/2003 | Doc. 9963 | Rapport Candidats à la Cour européenne des Droits de l'Homme 23/09/2003 | Doc. 9923 | Avis de commission Euthanasie 11/09/2003 | Doc. 9904 | Rapport Discours raciste, xénophobe et intolérant en politique