24/06/1963 | Doc. 1614 | Proposition de Directive Pêcheries européennes 20/09/1962 | Doc. 1508 | Question écrite N° 100 - Convention internationale pour la répression et l'abolition de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution 17/09/1962 | Doc. 1489 | Question écrite N° 099 - Organisation de la compétence du Conseil de l'Europe dans le domaine régional 03/02/1962 | Doc. 1523 | Proposition de recommandation Contrôle des médicaments pharmaceutiques 08/02/1961 | Doc. 1239 | Question écrite N° 086 - Création d'une formation d'«Europolice» 24/09/1960 | Doc. 1213 | Proposition de résolution Création d'une commission Europe-Africa 24/09/1960 | Doc. 1214 | Proposition de recommandation Création à Strasbourg d'une école européenne 23/09/1960 | Doc. 1210 | Proposition de résolution Amélioration du recrutement des donneurs de sang dans certaines régions des pays membres 07/09/1960 | Doc. 1178 | Proposition de résolution Pollution de l'atmosphère 21/01/1960 | Doc. 1097 | Proposition de résolution Favoriser une relance du Conseil de l'Europe