02/05/1966 | Doc. 2066 | Rapport Vérification des pouvoirs 02/02/1966 | Doc. 2035 | Avis de commission Demande de statut consultatif présentée par la "Confédéderation européenne des anciens combattants" 28/05/1965 | Doc. 1927 | Rapport Ratification de la Convention européenne d'étalissement 05/11/1964 | Doc. 1833 | Rapport Résolutions de la 5e Session de la Conférence européenne des Pouvoirs locaux relatives à l'aménegement du teritoire 10/06/1964 | Doc. 1775 | Rapport Aspects sociaux de la politque économique préconisée par l'OCDE 07/05/1963 | Doc. 1593 | Rapport Aspects sociaux de la politique économique préconisé par l'OCDE 18/12/1962 | Doc. 1530 | Rapport Résolution 27 (1962) de la Conférence européenne des Pouvoirs locaux relative à la participation des pouvoirs locaux à la lutte contre la pollution de l'atmosphère 19/09/1961 | Doc. 1349 | Rapport Pollution atmosphérique 24/07/1961 | Doc. 1324 | Rapport Politique régionale en Europe et les pouvoirs locaux 25/04/1961 | Doc. 1292 | Rapport Pollution de l'atmosphère