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M. Dick MARTY

Rapports et avis de commission

16/09/2011 | Doc. 12714 | Rapport Les recours abusifs au secret d’Etat et à la sécurité nationale: obstacles au contrôle parlementaire et judiciaire des violations des droits de l’homme 06/06/2011 | Doc. 12634 | Rapport L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (juin 2010 – mai 2011) 07/01/2011 | Doc. 12462 | Rapport Le traitement inhumain de personnes et le trafic illicite d’organes humains au Kosovo 04/06/2010 | Doc. 12276 | Rapport Recours juridiques en cas de violations des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord 02/06/2010 | Doc. 12275 | Rapport La situation de la démocratie en Europe et l’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée 22/06/2009 | Doc. 11963 | Rapport Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation ukrainienne (article 9 du Règlement de l’Assemblée) 16/11/2007 | Doc. 11454 | Rapport Listes noires du Conseil de sécurité des Nations Unies et de l’Union européenne 11/06/2007 | Doc. 11302 | Rapport Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l’Europe : second rapport 12/06/2006 | Doc. 10957 | Rapport Allégations de détentions secrètes et de transferts interétatiques illégaux de détenus concernant des Etats membres du Conseil de l’Europe 07/03/2005 | Doc. 10470 | Rapport Fédération européenne des Centres de recherche et d’information sur le sectarisme (FECRIS) : demande du statut consultatif auprès du Conseil de l’Europe