14/01/1963 | Doc. 1532 | Avis de commission Textes adoptés par la Conférence européenne des Pouvoirs locaux au cours de sa 4e Session (mars 1962) 17/09/1962 | Doc. 1495 | Avis de commission Coopération avec les pays en voie de développement 16/05/1962 | Doc. 1439 | Rapport Elaboration du budget de l'Assemblée et modifications des crédits susceptibles d'intervenir en cours d'exercise 29/03/1962 | Doc. 1408 | Rapport Avis sur le budget du Conseil de l'Europe pour 1963 16/01/1962 | Doc. 1383 | Rapport Suppression de postes dans les organisations euopéennes et l'indemnisation des intéressés 14/12/1961 | Doc. 1382 | Rapport Charte Sociale européenne – Projet de résolution 18/04/1961 | Doc. 1272 | Rapport Avis sur le budget du Conseil de l'Europe pour 1962 08/09/1960 | Doc. 1180 | Rapport Projet de tunnel sours la Manche 07/09/1960 | Doc. 1183 | Rapport Fonction publique européenne 28/06/1960 | Doc. 1159 | Rapport Renforcement des pouvoirs de l'Assemblée en matière budgétaire