05/04/1960 | Doc. 1115 | Rapport Avis sur le budget du Conseil de l'Europe pour 1961 16/09/1959 | Doc. 1050 | Rapport Mesures à prendre en vue de la création d'une fonction publique européenne 12/09/1959 | Doc. 1035 | Avis de commission Projet de Charte sociale européenne 21/04/1959 | Doc. 993 | Rapport Avis sur le budget du Conseil de l'Europe pour 1960