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M. Pieter OMTZIGT

Propositions, déclarations écrites, questions

29/01/2024 | Doc. 15918 | Proposition de résolution Garantir la pleine indépendance des cours constitutionnelles et le respect de la séparation des pouvoirs 22/08/2023 | Doc. 15818 | Question écrite Inaction de Malte après l’assassinat de Daphne Caruana Galizia 16/08/2023 | Doc. 15817 | Question écrite Déclaration de M. Moreno Ocampo au sujet d’un génocide en cours contre les 120 000 Arméniens vivant dans le Haut-Karabakh 21/06/2023 | Doc. 15807 | Proposition de résolution Institutionaliser les relations de l'Assemblée parlementaire avec le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies 09/05/2023 | Doc. 15692 | Déclaration écrite Non à l’extradition de Julian Assange vers les États-Unis 04/05/2023 | Doc. 15764 | Déclaration écrite L’Azerbaïdjan doit ouvrir le corridor de Latchine 24/03/2023 | Doc. 15731 | Question écrite Le secrétaire exécutif russe de Moneyval 30/01/2023 | Doc. 15697 | Proposition de résolution Utilisation abusive des mesures anti-blanchiment et des instruments de lutte contre le financement du terrorisme à des fins de répression transnationale 27/01/2023 | Doc. 15696 | Déclaration écrite L'aide financière au ministère de l'Intérieur et aux services de sécurité palestiniens doit être suspendue jusqu'à ce que des progrès significatifs soient réalisés en matière de droits de l'homme 25/01/2023 | Doc. 15692 | Déclaration écrite Non à l’extradition de Julian Assange vers les États-Unis