12/10/2023 | 19:42:10 Merci, Monsieur le Président. Le 29 octobre, la Türkiye célébrera le centenaire de sa fondation en tant que démocratie moderne avec Mustafa Kemal Atatürk. Quelle meilleure façon pour le Président Recep Tayyip Erdoğan de marquer ce centenaire que de libérer M. Osman Kavala et de contribuer ainsi à rétablir l'engagement de la Türkiye en faveur de l'État de droit ? Comme d'autres l'ont dit, Mme Kavala a parlé avec éloquence, et je pense avec une incroyable retenue, lors de la réunion de notre... 12/10/2023 | 17:41:59 Monsieur le Président, Il s'agit d'un débat très important : le déplacement des personnes est toujours une situation tragique. Nous parlons ici de 100 000 personnes déplacées dans le Haut-Karabakh et, la semaine dernière, 150 000 personnes ou plus ont été déplacées à Gaza. Et nous savons qu'au cours des deux ou trois dernières années, environ 300 000 personnes ont été forcées de quitter la Fédération de Russie pour se rendre en Arménie. Le fait que cela se produise partout dans le monde ne le... 23/06/2023 | 11:00:19 Puis-je remercier tout le monde pour sa participation ? Je pense que le débat a été excellent. Un certain nombre de questions ont été soulevées, l'une d'entre elles étant la définition de la répression transnationale. Tout ce que je peux dire, c'est que le rapport demande que l'on travaille davantage sur cette question. Je pense que la plupart des gens, lorsqu'ils y sont confrontés, savent qu'il s'agit d'une répression transnationale. Je ne m'attarderais pas trop sur les définitions. Je... 23/06/2023 | 10:04:35 Je pense qu'il n'y a aucun doute sur le fait que la répression transnationale constitue une menace croissante pour l'État de droit et les droits de l'homme. Nous en avons pris conscience au Royaume-Uni avec l'affaire de M. Alexander Litvinenko et les empoisonnements de Salisbury. Mon rapport, le projet de résolution et le projet de recommandation ont été adoptés à l'unanimité par la commission des questions juridiques et des droits de l'homme lors de sa réunion à Chypre. Mercredi, l... 26/04/2023 | 18:45:16 Monsieur le Président, Ce projet de résolution et de recommandation illustrent parfaitement l'impuissance de cette Organisation. J'ai été déçu que le rapporteur n'ait pas fait référence, dans ses remarques préliminaires, au cas de M. Osman Kavala. La Cour européenne des droits de l'homme n'a jamais été saisie que de deux affaires ayant fait l'objet d'une procédure d'infraction au titre de l'article 46, paragraphe 4, de la Convention. L'une de ces affaires n'a pas été résolue, il s'agit du cas... 24/06/2022 | 10:49:06 Monsieur le Président, C'est un plaisir d'intervenir sous votre présidence. Le paragraphe 13.1.3 du projet de résolution appelle à juste titre les pays du Conseil de l'Europe à s'assurer qu'ils disposent, et je cite, « de systèmes efficaces de surveillance des effets indésirables potentiels des vaccins et que des programmes d'indemnisation indépendants sont en place. » Malheureusement, en ce qui concerne les vaccins covid-19, ce n'est pas le cas. On a eu tendance à dissimuler les effets... 23/06/2022 | 10:41:44 Monsieur le Président, Comme la plupart des citoyens du Royaume-Uni, j'ai un immense respect et une grande sympathie pour Malte et son peuple. Au Royaume-Uni, nous n'oublions pas que Malte s'est vu décerner la croix de George en raison du rôle extrêmement important qu'elle a joué pendant la seconde guerre mondiale en aidant à vaincre Hitler et les nazis. Il est donc triste de constater les difficultés auxquelles Malte a été confrontée, mais il est très encourageant de suivre deux orateurs du... 26/04/2022 | 10:17:43 Monsieur le Président, puis-je tout d'abord féliciter le rapporteur pour son rapport et puis-je dire que je souhaite aborder la question des obligations conventionnelles de l'Union européenne en vertu du Traité de Lisbonne d'adhérer à la Convention européenne des droits de l'homme ? Je soutiens fermement la phrase du paragraphe 6 du projet de résolution qui se lit comme suit : « L'Assemblée réaffirme sa confiance dans le fait que l'adhésion contribuera à garantir la cohérence et l'homogénéité... 15/03/2022 | 20:32:57 Monsieur le Président, Puis-je faire une brève déclaration au sujet des amendements 3, 12, 7 et 4 au paragraphe 14 ? Ce matin, à la commission des affaires politiques et de la démocratie, il y a eu une inspiration et une incompréhension audibles lorsque le rapporteur s'est opposé aux amendements 3, 12, 7 et 4 au paragraphe 14 de l'avis. Depuis lors, je suis très heureux de dire que des discussions ont eu lieu avec le rapporteur et les chefs des groupes politiques pour trouver une façon... 15/03/2022 | 12:15:03 Madame la Présidente, L'expulsion de la Russie n'a que trop tardé. Le Comité des Ministres doit remédier à cette situation jeudi, et je lui suis très reconnaissant de nous donner l'occasion d'exprimer notre point de vue. Je suis devenu membre de l'APCE pour la première fois en 2005, et depuis lors, j'ai été témoin du processus d'apaisement continu envers Poutine. Je dis mea culpa à nos amis ukrainiens pour n'avoir pas été en mesure d'empêcher ce processus. Il ne s'agit pas seulement d'une...