22/04/1970 | Doc. 2765 | Proposition de résolution Sessions extraoirdinaires de l'Assemblée en dehors de Strasbourg 21/04/1970 | Doc. 2759 | Proposition de résolution Votes en commission 10/02/1969 | Doc. 2540 | Question écrite N° 136 - Organisation de conférences de presse 14/11/1968 | Doc. 2483 | Proposition de recommandation Création par les compagnies aériennes européennes d'un "pool" d'avions de réserve 17/06/1968 | Doc. 2414 | Proposition de résolution Création d'une commission spéciale du Programme de travail intergouvernemental du Conseil de l'Europe 10/05/1968 | Doc. 2410 | Proposition de résolution Création d'une Communauté technologique européenne dans le cadre des accords partiels du Conseil de l'Europe 31/01/1968 | Doc. 2346 | Proposition de recommandation Harmonisation de certaines activités de la Communauté Economique Européenne et de l'Association européenne de Libre-Echange 15/12/1967 | Doc. 2308 | Proposition de Directive Procédure d'élection des Représentatns à l'Assemblée Consultative 28/09/1967 | Doc. 2299 | Proposition de Directive Notification des noms des membres de l'Assemblée 23/06/1967 | Doc. 2246 | Proposition de résolution Amender les articles 24 et 48 de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales