01/10/2026 | 17:36:22 Merci beaucoup, Madame la Présidente. Chers collègues, La Türkiye est déjà en contradiction flagrante avec plusieurs des valeurs fondamentales du Conseil de l’Europe : la liberté d’expression, les normes démocratiques, la protection de la société civile et l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Nous assistons aujourd’hui à un nouveau chapitre profondément inquiétant : la persécution des personnes LGBTI et de celles qui défendent leurs droits. Depuis le 12... 01/10/2026 | 16:58:23 Merci. La Commission des questions politiques et de la démocratie a présenté un projet de résolution auquel huit amendements ont été déposés. Je crois comprendre que la commission souhaite proposer à l'Assemblée que les Amendements n° 1, 5, 6, 7, 8, 2, 3 et 4 au projet de résolution, qui ont été approuvés à l'unanimité par la commission, soient déclarés définitivement adoptés. Est-ce bien le cas, Monsieur le Président ? C'est bien le cas. Si personne ne s'y oppose, je considérerai donc que... 01/10/2026 | 16:51:45 Merci beaucoup, Monsieur Yasushi MASAKI. J'interromps à présent la liste des orateurs. Les interventions des membres inscrits sur la liste des orateurs qui étaient présents pendant le débat mais n'ont pas pu prendre la parole peuvent être remises au service de la Séance pour publication au Compte rendu officiel. Ces interventions ne doivent pas dépasser 400 mots. Je rappelle à mes collègues que les textes dactylographiés peuvent être remis, si possible par voie électronique, au plus tard... 30/09/2026 | 11:54:32 Merci, Monsieur le Président, Selon le dernier rapport du Centre pour le pluralisme et la liberté des médias, "la transformation numérique de la communication a profondément modifié les conditions institutionnelles dans lesquelles s'exerce le pluralisme." Je n’ai entendu personne, au cours de cette très riche discussion d’aujourd’hui, contester cette affirmation. Il n’y a pas si longtemps, nous nous informions par le biais d’un nombre limité de journaux, de chaînes de télévision et de... 29/09/2026 | 17:54:38 La commission est favorable à cet amendement. Je soumets donc l'amendement au vote. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Je demande l'affichage du résultat. Merci. L'Amendement n°8 est adopté. Nous passons maintenant au vote sur le projet de recommandation figurant dans le Document 16464. Je vous rappelle qu'une majorité des deux tiers est requise. Le vote est ouvert. Le scrutin est clos. Je demande l'affichage du résultat. Le projet de recommandation est adopté. Félicitations... 29/09/2026 | 17:52:32 La commission est favorable à cette proposition. Je vais maintenant soummettre l'amendement aux voix. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Je demande l'affichage du résultat. L'Amendement n°6 est adopté. Nous passons maintenant au vote sur le projet de résolution dans son ensemble. Une majorité simple est requise. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Je demande l'affichage du résultat. Le projet de résolution est adopté à l'unanimité. [Applaudissements] Félicitations. Nous... 29/09/2026 | 17:44:09 Merci. La Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable a présenté un projet de résolution intitulé "Vers des politiques cohérentes pour les ancien·nes combattant·es en Europe", auquel un amendement a été déposé. La Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable a également présenté un projet de recommandation pour lequel aucun amendement n’a été déposé. Nous allons donc commencer par examiner l’amendement au projet de résolution. Et je... 29/09/2026 | 16:36:15 Chers collègues, nous allons maintenant reprendre la séance. Nous passons maintenant au débat conjoint sur les deux rapports de la commission des affaires sociales, de la santé et du développement durable. Le premier est intitulé « Vers des politiques cohérentes pour les anciens combattants en Europe », présenté par Mme Lesia ZABURANNA ; et le second s’intitule « La nécessité d’un accompagnement systémique des soldats ukrainiens en situation de handicap à la suite des hostilités », présenté... 29/09/2026 | 10:43:49 Madame la Présidente, Monsieur le Secrétaire général, Chers collègues, Je voudrais vous faire part de quatre points. Premièrement, nous devons avoir le courage de changer à une époque où le monde évolue à un rythme difficile à suivre, et encore plus à anticiper. Nous sommes la plus ancienne organisation régionale d’Europe, et nous avons donc un devoir encore plus grand de nous transformer afin de garantir que nos valeurs fondamentales, la démocratie, les droits humains et l’État de droit... 28/09/2026 | 16:34:00 Merci beaucoup, Madame la Présidente. Chers collègues, Je vous remercie vivement pour vos contributions au débat sur ce rapport d'activité. Comme on a pu le constater, la plupart d'entre vous se sont concentrés sur les missions d'observation électorale, et en particulier sur celles menées en Arménie et au Kosovo. Je ne peux pas m’exprimer directement sur les missions d’observation électorale, mais je tiens simplement à souligner à quel point il est encourageant de voir combien de membres...