08/04/2019 | 11:55:11 Nous en venons à l’adoption de l’ordre du jour de la présente partie de session. Le projet d’ordre du jour a été établi par le Bureau lors de ses réunions du 28 février 2019 et de ce matin. Il a été mis en distribution (Doc. 14838 prov 2). Je vous rappelle que nous avons décidé d’y inclure un débat d’urgence sur « Rôle et mission de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe : principaux défis pour l’avenir ». Le Bureau propose que ce débat d’urgence ait lieu mercredi après‑midi, en... 08/04/2019 | 11:54:00 L’Assemblée est‑elle d’accord avec la proposition du Bureau de tenir ce débat d’urgence ? L’urgence est ordonnée, la majorité des deux tiers étant réunie. Un débat d’urgence sur « Rôle et mission de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe : principaux défis pour l’avenir » est donc inscrit à l’ordre du jour de la présente partie de session. L’Assemblée n’a pas à se prononcer sur la saisine des commissions sur cette question, car celle‑ci a déjà été renvoyée le 13 octobre 2017, pour... 08/04/2019 | 11:50:00 L’urgence n’est pas ordonnée, la majorité des deux tiers n’étant pas réunie. La demande de débat d'urgence est rejetée. L’Assemblée doit maintenant se prononcer sur la demande de débat d’urgence sur « Rôle et mission de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe : principaux défis pour l’avenir », étant entendu que la commission des questions politiques et de la démocratie est déjà saisie du sujet pour le fond, la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles... 08/04/2019 | 11:43:19 Avant d’examiner l’ordre du jour, l’Assemblée doit se prononcer sur deux demandes de débat selon la procédure d’urgence et une demande de débat d’actualité : – une demande de débat d’urgence, présentée par la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles, sur « La crise budgétaire au Conseil de l’Europe » ; – une demande de débat d’urgence, présentée par le Groupe des socialistes, démocrates et verts, l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe et le... 08/04/2019 | 11:37:42 L’ordre du jour appelle la vérification des pouvoirs des membres de l’Assemblée qui ont été remis à la présidence dans les formes prévues à l’article 6 du Règlement. Je dois vous informer que l’Assemblée parlementaire de la Bosnie‑Herzégovine n’a pas transmis les pouvoirs de sa délégation dans les délais prévus par le Règlement de l’Assemblée, à savoir avant la présente partie de session, à la suite des élections législatives qui se sont tenues dans ce pays en octobre 2018. Je regrette très... 08/04/2019 | 11:35:09 Mesdames et Messieurs, mes chères et chers collègues, je vous souhaite la bienvenue à Strasbourg pour une nouvelle partie de session qui sera de la plus grande importance au regard tant de son ordre du jour que de sa dimension politique. En effet, nous nous approchons de la date du 70e anniversaire de notre Organisation, un moment clé pour son avenir. Il y a une semaine, pendant ma visite officielle en Arménie, j’ai eu le grand honneur de participer à l’inauguration de la place de l’Europe... 25/01/2019 | 12:28:17 Avant de déclarer close la première partie de la Session ordinaire de 2019, je vous communique le palmarès des meilleurs votants. En l’occurrence, il se résume à un seul nom. C’est celui de notre « champion toutes catégories », M. Stefan SCHENNACH. Cher collègue, je vous félicite. Comme le veut la tradition, nous allons vous remettre un petit présent. Mes chères et chers collègues, nous sommes arrivés au terme de nos travaux. Je remercie celles et ceux d’entre vous qui sont encore ici... 25/01/2019 | 11:35:03 L’ordre du jour appelle la discussion du rapport de M. Damir ARNAUT, qui sera présenté, au nom de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme, par Mme Thorhildur Sunna ÆVARSDÓTTIR, sur « L’amélioration du suivi des recommandations du CPT : renforcer le rôle de l’Assemblée parlementaire et des parlements nationaux » (Doc. 14788). Je vous rappelle que le temps de parole des orateurs est de 4 minutes. Nous devrons en avoir terminé avec l’examen de ce texte, votes inclus, à 12... 24/01/2019 | 15:32:13 L’ordre du jour appelle la présentation et la discussion du rapport de Mme Marianne MIKKO et de M. Nigel EVANS, qui sera présenté au nom de la commission de suivi par Sir Roger GALE, sur l’« Aggravation de la situation des opposants politiques en Turquie : que faire pour protéger leurs droits fondamentaux dans un État membre du Conseil de l’Europe ? » (Doc. 14812 et Addendum). Je vous rappelle que l’Assemblée a décidé, au cours de sa séance de lundi matin, de limiter le temps de parole des... 24/01/2019 | 11:51:15 La présidence a été saisie par la commission des questions politiques du sous‑amendement oral suivant : « À l’amendement 2, rédiger ainsi le quatrième alinéa : “et à toute autre procédure convenue d’un commun accord, et de respecter la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer”. Le paragraphe 6.2 se lirait ainsi : “d’assurer la liberté de passage dans la mer d’Azov et le détroit de Kertch conformément au traité susmentionné et à toute autre procédure convenue d’un commun accord, et...