24/01/2019 | 11:47:11 La présidence a été saisie par la commission du sous‑amendement oral suivant : « À l’alinéa 2 de l’amendement 1, supprimer les mots “en leur qualité de prisonniers de guerreˮ et, après les mots “droit international humanitaire”, ajouter : “telles que les conventions de Genève”. L’alinéa 2 de l’amendement serait ainsi rédigé : “conformément aux dispositions pertinentes du droit international humanitaire telles que les conventions de Genève” ». Je considère que ce sous‑amendement est recevable... 24/01/2019 | 10:05:02 L’ordre du jour appelle la présentation et la discussion, selon la procédure d’urgence, du rapport de M. Andreas NICK, au nom de la commission des questions politiques et de la démocratie, sur « L’escalade des tensions autour de la mer d’Azov et du détroit de Kertch et les menaces à la sécurité européenne » (Doc. 14811). Je vous rappelle que l’Assemblée a décidé, au cours de sa séance de lundi matin, de limiter le temps de parole des orateurs à 3 minutes. Nous devrons en avoir terminé avec l... 23/01/2019 | 11:58:45 L’ordre du jour appelle maintenant le discours de M. Sauli NIINISTÖ, Président de la Finlande. Monsieur le Président, soyez le bienvenu à Strasbourg, dans notre maison de la démocratie, de l’État de droit et des droits humains. Votre visite est hautement symbolique à l’heure où la Finlande assure la présidence du Comité des Ministres de notre Organisation, et nous sommes ravis de vous accueillir dans cet hémicycle. Je ne peux que réitérer ce que je viens de vous affirmer il y a quelques... 22/01/2019 | 16:38:59 Les « points of order » dont vous avez l’habitude ne sont pas de vrais rappels au Règlement. Je m’en tiens au Règlement. Nous poursuivons nos débats. Mes chers collègues, avant de passer au point suivant de l’ordre du jour, je vous rappelle que le scrutin pour l’élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme est en cours. Il sera clos à 17 heures. J’invite celles et ceux d’entre vous qui n’ont pas encore voté à le faire. L’ordre du jour appelle la présentation et la discussion... 22/01/2019 | 15:34:51 La séance est ouverte. Mes chers collègues, je vous rappelle que nous procédons ce jour à l’élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Italie et de la Suède. La liste des candidates et candidats, leurs notices biographiques et l’avis de la commission figurent dans les Doc. 14776, Doc. 14663 et Doc. 14796 Addendum 2. Le scrutin a été suspendu à 13 heures et reprendra dans la rotonde derrière la présidence. Il sera clos à 17 heures. J’invite celles et ceux d... 22/01/2019 | 12:05:10 L’ordre du jour appelle la communication du Comité des Ministres à l’Assemblée, qui sera présentée par M. Timo SOINI, ministre des Affaires étrangères de la Finlande, Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. Après sa communication, M. Timo SOINI répondra à des questions des membres de notre Assemblée. Une question écrite a par ailleurs été publiée (Doc. 14797). (Poursuivant en anglais) Monsieur le Président du Comité des Ministres, c’est un réel plaisir de vous accueillir... 22/01/2019 | 10:12:26 Monsieur le président de la Commission européenne pour la démocratie par le droit, permettez-moi de vous souhaiter la bienvenue dans notre hémicycle que vous connaissez très bien, grâce notamment à votre participation fréquente et régulière à nos débats. En effet, la coopération entre la Commission de Venise et l’Assemblée parlementaire est excellente; les rapports de la Commission sont pour nous une source d’expertise et d’inspiration, ils sont également des outils concrets que nous... 22/01/2019 | 10:07:34 L’ordre du jour appelle la présentation et la discussion du rapport de Dame Cheryl GILLAN, présenté par M. John HOWELL, au nom de la commission des questions politiques et de la démocratie, sur la « Mise à jour des lignes directrices pour garantir des référendums équitables dans les États membres du Conseil de l’Europe » (Doc. 14791). Après avoir écouté M. HOWELL, nous aurons le plaisir d’entendre M. Gianni BUQUICCHIO, Président de la Commission européenne pour la démocratie par le droit... 22/01/2019 | 10:03:18 Mesdames et Messieurs, l’ordre du jour appelle l’élection de deux juges à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Italie et de la Suède. La liste des candidats, leurs notices biographiques et le rapport de la commission de proposition des juges figurent dans les Doc. 14776, 14663 et 14796 Addendum 2. Le vote aura lieu dans la rotonde derrière la présidence. À 13 heures, je suspendrai le scrutin. Il reprendra à 15 h 30 et sera clos à 17 heures. Le dépouillement aura lieu... 21/01/2019 | 12:50:28 Nous passons maintenant à la manifestation consacrée à la campagne #PasDansMonParlement. Comme vous le savez, mes chers collègues, la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes a toujours été l’une de mes priorités politiques. En tant que femme parlementaire, et en tant que Présidente de l’Assemblée parlementaire, je tiens à l’intégrer davantage dans les politiques, les pratiques et la culture tout autant de nos États membres que de notre Assemblée elle‑même. Malheureusement, la...