27/06/2019 | 17:58:29 La commission des questions juridiques a présenté un projet de résolution sur lequel quatre amendements ont été déposés. J'ai cru comprendre que la présidente de la commission souhaite proposer à l'Assemblée de considérer les amendements 1, 3 et 2, qui ont été adoptés à l'unanimité dans la commission, comme adoptés par l'Assemblée. Est-ce bien le cas, madame la Présidente ? Oui. Y-a-t-il des objections ? Il n'y en a pas. Ces amendements n° 1, 3 et 2 sur le projet de résolution sont donc... 27/06/2019 | 16:14:07 Merci beaucoup. Y a-t-il une objection ? Ça n'est pas le cas. L'amendement n° 6 est donc déclaré adopté définitivement. Nous procédons au vote sur le projet de recommandation, qui nécessite, je vous le rappelle, une majorité des deux tiers. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. La recommandation est adoptée à l'unanimité. Mes félicitations et mes remerciements. Mes chers collègues, je vous rappelle que le scrutin pour le second tour de l'élection d’une ou d’un juge à la Cour européenne... 27/06/2019 | 16:12:59 Merci. Il y a-t-il une objection ? Tel n'est pas le cas. Les amendements n° 1 à 5 sur le projet de résolution sont donc déclarés adoptés définitivement. Nous pouvons, de ce fait, en arriver au vote sur le projet de résolution. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. La résolution est adoptée à l'unanimité. Je vous remercie. Nous passons à l'examen du projet de recommandation contenu dans le même document, sur lequel un amendement a été déposé. Là aussi, j'ai été informée par la présidente... 27/06/2019 | 16:10:44 La discussion est close. Nous passons maintenant à l'examen des projets de résolution et de recommandation sur le rapport intitulé Mettre fin à la violence à l'égard des enfants, une contribution du Conseil de l'Europe aux objectifs de développement durable, contenu dans le document n° 14894, sur lesquels aucun amendement n’a été déposé. Nous procédons au vote. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. La résolution est adoptée. Je vous remercie. Nous procédons maintenant au vote sur le... 27/06/2019 | 15:32:33 La séance est ouverte. Mes collègues, le scrutin pour le second tour de l'élection d'une ou d'un juge à la Cour européenne des droits de l'homme au titre de l'Allemagne est à nouveau ouvert. Je vous rappelle que le vote a lieu dans la rotonde située derrière la présidence et que le scrutin sera clos à 17 heures. Le dépouillement aura lieu aussitôt après dans les conditions habituelles hors de la salle de séance, sous le contrôle des quatre scrutateurs désignés ce matin. À savoir, M... 27/06/2019 | 10:05:56 La séance est ouverte. L'ordre du jour appelle le second tour de scrutin pour l'élection d'un juge à la Cour européenne des droits de l'homme au titre de l'Allemagne. Je vous rappelle que pour ce second tour de scrutin, l’élection est acquise à la majorité relative. La liste des candidats et leurs notices biographiques figurent dans le document 14884. Pour ce scrutin, le vote aura lieu dans la rotonde située derrière la présidence. Le scrutin sera suspendu à 12 heures et reprendra à 15h30... 26/06/2019 | 20:05:17 Nous passons au vote. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. L'amendement n°14 est rejeté. Nous allons maintenant procéder au vote sur le projet de résolution contenu dans le document n° 14906 amendé. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. La résolution est adoptée par 72 voix contre 18 et trois abstentions. Mes chers collègues, je vais vous donner maintenant les résultats des différents scrutins qui ont été tenus aujourd'hui. Pour l'élection d'un juge à la Cour européenne des... 26/06/2019 | 19:49:14 Merci. La présidence a été saisie par la commission des questions juridique du sous-amendement oral suivant : « À l'amendement n° 6, substituer aux mots "la nomination du magistrat chargé de l'enquête à la fonction de juge après avoir exercé celle de magistrat principal", les mots "la décision du Premier ministre de promouvoir à la fonction de juge le magistrat chargé de l'enquête et de ce fait de le dessaisir de cette enquête après des mois de travail" ». Je considère ce sous-amendement... 26/06/2019 | 19:37:30 Merci, Madame la présidente. Nous en venons à l'examen du projet de résolution contenu dans le document 14906. La commission des questions juridiques et des droits humains a présenté un projet de résolution sur lequel 16 amendements ont été déposés. Les amendements seront appelés dans l'ordre dans lequel ils s'appliquent au texte tel que publiés dans le recueil des amendements. Je vous rappelle, mes chères et chers collègues, que le temps d'intervention pour chaque amendement est limité à 30... 26/06/2019 | 18:11:35 Monsieur Zingeris, je vous remercie de nous avoir signalé ce fait. Je vous prie de nous informer directement, notamment les services de l'Assemblée parlementaire pour que nous puissions donner suite à votre demande, qui doit, en effet, être vérifiée. D'autres rappels au Règlement ou déclarations ? Ce n'est pas le cas. Nous pouvons donc reprendre nos travaux avec le débat sur L'assassinat de Madame Daphné Caruana Galizia et l'État de droit à Malte et ailleurs, veiller à ce que toute la lumière...