25/06/2019 | 10:28:28 Tout à fait. C'est bien cela. Je peux répéter ce que j'ai dit tout à l'heure. Le scrutin aura lieu cet après-midi, à bulletin secret, dans la rotonde derrière la présidence, dès l'ouverture de la séance à 15h30 et jusqu'à la fin de la séance. Pour cela nous désignerons, comme toujours en cas d'élection, des scrutateurs et scrutatrices, pour qu'ils puissent, ensuite, dépouiller les bulletins. La question portera sur l'élection de M. Slutskiy à la vice-présidence de l'Assemblée. Les membres... 25/06/2019 | 10:19:48 L’assemblée, Madame, comme je viens de le dire, est obligée de mettre ce point à l'ordre du jour. J'ai proposé le mercredi après-midi. La majorité a refusé de déplacer cela au jeudi matin. C’est donc tout à fait correct et cela correspond à ce que nous devons faire. Nous passons à la modification dans la composition des commissions. Des propositions de modifications dans la composition des commissions ont été publiées dans le document commission 2019 06 Addendum 2. Il n’y a pas d'opposition à... 25/06/2019 | 10:16:08 Monsieur Goncharenko, le cas échéant, c'est moi qui vous donne la parole quand vous la demandez, je vous l’ai donnée. Et je vous redis que c'est une proposition faite après discussion avec le Bureau, hier matin, de tenir le débat sur les deux rapports des deux commissions sur la contestation des pouvoirs, demain en début d'après-midi, comme premier objet de la séance de l'après-midi. C'est une proposition que je vous fais. Manifestement, elle est contestée, raison pour laquelle, en effet, c... 25/06/2019 | 10:11:25 Attendez, on va faire comme tout à l'heure, si vous êtes d'accord. M. Ariev conteste les pouvoirs de la délégation de Russie, pour des raisons formelles. J'invite, donc, les personnes qui soutiennent cette proposition, sachant qu'il faut qu'il y ait au moins 10 membres de l'Assemblée appartenant à 5 délégations nationales au moins, à se lever. Merci, vous pouvez vous rasseoir. Le nombre de personnes requis et le nombre de délégations requis sont atteints. Les pouvoirs de la délégation de... 25/06/2019 | 10:08:30 Attendez, s'il vous plaît. Ce n'est pas à vous d'inviter les collègues, c'est à moi de le faire. S’il vous plait, asseyez-vous et je vous dis quand est-ce que vous avez la parole (en anglais). Madame Goguadze conteste les pouvoirs de la délégation de Russie pour des raisons substantielles sur la base de l'article 8.2 du règlement. Selon l'article 8, cette contestation doit être appuyée par au moins 30 représentants ou suppléants présents dans la salle et appartenant à cinq délégations... 25/06/2019 | 00:46:54 Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. L'amendement n° 113 est rejeté. Nous allons procéder au vote sur le projet de résolution contenu dans le document 14900, amendé. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. La résolution est adoptée par 118 voix contre 62 avec dix abstentions. Mes chers collègues, j'aimerais d'abord vous remercier de votre participation active, votre présence très nombreuse à cette heure plus qu'avancée. Je voudrais également remercier en votre nom toutes les... 24/06/2019 | 20:24:10 Mes chères et chers collègues, nous reprenons la séance. Mes chères et chers collègues, la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles a présenté un projet de résolution sur lequel 220 amendements ont été déposés. Vous avez reçu la première partie du compendium d'amendements, qui ne porte que sur les deux premiers paragraphes. Vous recevrez au cours de nos débats les deux parties suivantes. Les parties seront distribuées aux parlementaires qui se trouvent assis... 24/06/2019 | 20:03:55 J’ai pris note de votre remarque et de l'enthousiasme que cette remarque a suscité, mais cela ne change rien – ni à notre Règlement ni à la décision que nous venons de prendre. Ce n'est pas la première fois – même si je le regrette –, qu'une commission ne peut traiter l'ensemble des amendements qui sont soumis, mais c'est aussi, bien sûr, parce que – comme nous aurons l'occasion de le voir tout à l'heure –, un certain nombre de ces amendements n’ont été déposés que pour essayer de bloquer le... 24/06/2019 | 16:17:18 Merci, Madame De Sutter. Mes chères et chers collègues, la présidence a été saisie par Madame Olena Sotnyk d'une motion préjudicielle au titre de l'article 37.1.a du règlement. Cette motion contenue dans le document 14917 a pour objet de reporter le débat sur le rapport de Madame Petra De Sutter, je cite, "jusqu'à ce qu'une commission appropriée évalue les avancées démocratiques dans la Fédération de Russie afin de s'assurer du caractère exceptionnel des circonstances pouvant justifier une... 24/06/2019 | 16:03:41 La séance est ouverte. L'ordre du jour appelle la présentation et la discussion du rapport de Madame Petra De Sutter au nom de la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles, intitulé Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote. Mes chères et chers collègues, je vais donner la parole à la rapporteure de la commission, mais je vous rappelle que nous devrons en avoir terminé avec l'examen de ce texte - vote...