24/06/2019 | 11:30:07 La séance est ouverte. Je déclare ouverte la troisième partie de la Session ordinaire de 2019 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Monsieur le Secrétaire Général, Mesdames et Messieurs, Mes chères et chers collègues, La partie de session que nous commençons aujourd'hui se tient dans un contexte tout à fait exceptionnel. Notre Organisation traverse une situation de crise qui a des implications sérieuses pour le système européen de protection des droits humains ainsi que pour... 12/04/2019 | 12:52:44 Nous en venons maintenant au rapport d’activité du Bureau et de la Commission permanente. Au cours de sa réunion de ce matin, le Bureau a décidé de proposer à la ratification de l’Assemblée la saisine de commissions. Un document récapitulant ces saisines a été mis en distribution (Doc.14855 Addendum 3). Ces saisines doivent être soumises à la ratification de l’Assemblée aux termes de l’article 26.3 du Règlement. Les saisines sont ratifiées. Nous allons maintenant nous prononcer sur les autres... 11/04/2019 | 18:39:10 La discussion générale est close. La commission des migrations a présenté un projet de résolution sur lequel 34 amendements ont été déposés et un projet de recommandation sur lequel 3 amendements ont été déposés. Nous examinons tout d’abord le projet de résolution. J’ai cru comprendre que la présidente de la commission proposait que les amendements identiques 3 et 20, 4 et 22, 5 et 23 et les amendements 25, 37, 7 et 18, qui ont été adoptés à l’unanimité par la commission, soient déclarés... 11/04/2019 | 11:53:03 Le vote est ouvert. L’amendement 4 est adopté. En conséquence, les amendements 5, 3 et 2 n’ont plus d’objet. Nous allons maintenant procéder au vote sur le projet de résolution contenu dans le Doc. 14849, tel qu’il a été amendé. Le projet de résolution, amendé, est adopté (100 voix pour, 33 voix contre et 2 abstentions). L’ordre du jour appelle maintenant le discours de M. Nikol PASHINYAN, Premier ministre de l’Arménie. M. Nikol PASHINYAN répondra aux questions à l’issue de son allocution... 10/04/2019 | 19:56:20 Le vote est ouvert. L'amendement 27 est rejeté. Nous allons maintenant procéder au vote sur l'ensemble du projet de résolution contenu dans le document 14863, tel qu'amendé. Une majorité simple est requise. Le vote est ouvert. Le projet de résolution contenu dans le document 14863, tel qu'amendé, est adopté par 105 voix pour, 30 contre et 16 abstentions. Nous passons maintenant à l'examen du projet de recommandation, sur lequel sept amendements ont été déposés. Ils seront pris dans l'ordre... 10/04/2019 | 19:28:13 La discussion générale est close. La commission des questions politiques a présenté un projet de résolution sur lequel 23 amendements ont été déposés et un projet de recommandation sur lequel 7 amendements ont été déposés. Nous examinons tout d’abord le projet de résolution. J’ai été informée que la présidente de la commission proposait que les amendements 10 et 30, qui ont été approuvés à l’unanimité par la commission, soient déclarés adoptés par l’Assemblée. L’amendement 28 a également été... 10/04/2019 | 16:57:06 L’ordre du jour appelle maintenant la discussion, selon la procédure d’urgence, du rapport intitulé « Rôle et mission de l’Assemblée parlementaire : principaux défis pour l’avenir », présenté par M. Tiny KOX au nom de la commission des questions politiques (Doc. 14863), ainsi que de l’avis présenté par M. Mart van de VEN au nom de la commission du Règlement (Doc. 14867). Je vous rappelle que l’Assemblée a décidé, au cours de sa séance de lundi matin, de limiter le temps de parole des... 10/04/2019 | 13:05:42 Monsieur le Premier ministre, je vous remercie. (Poursuivant en français) Mes chers collègues, il nous faut maintenant interrompre la liste des orateurs. Avant de conclure la séance, je souhaite vous encourager toutes et tous à rester dans l’hémicycle, où vous aurez la possibilité d’assister à un court concert de l’artiste de rap finlandais Signmark, qui est né sourd. Il va interpréter pour nous quelques chansons en langue des signes. Celles et ceux d’entre nous qui se sont rendus à la... 10/04/2019 | 11:56:51 L’ordre du jour appelle maintenant le discours de M. Bakhtadze, Premier ministre de la Géorgie. Monsieur le Premier ministre, c’est un grand honneur et un plaisir de vous recevoir. Je vous souhaite la bienvenue dans cet hémicycle, qui rassemble des parlementaires de toute l’Europe, unis autour de valeurs communes et partagées: la démocratie, l’État de droit et les droits de l’homme. Votre visite à Strasbourg est hautement symbolique, puisque nous vous accueillons parmi nous à l’occasion du... 10/04/2019 | 10:05:23 Mes chers et chères collègues, la séance est ouverte. Une proposition de modification dans la composition des commissions a été publiée dans le document Commission (2019) 04 Add 2. Cette proposition est adoptée. L’ordre du jour appelle notre débat conjoint sur deux rapports de la commission sur l’égalité et la non‑discrimination. Nous entendrons d’abord la présentation par Mme Elvira KOVÁCS de son rapport intitulé « Rôle et responsabilités des dirigeants politiques dans la lutte contre le...