09/04/2019 | 19:17:24 Il n’y a pas d’opposition. En conséquence, cet amendement est adopté. Nous allons maintenant procéder au vote sur le projet de recommandation contenu dans le Doc. 14843, tel qu’il a été amendé. Je vous rappelle que la majorité requise est celle des deux tiers des suffrages exprimés. Le projet de recommandation, ainsi amendé, est adopté (62 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions). Un très grand merci à la rapporteure, à la commission et à toutes les personnes qui ont pris part à ce débat... 09/04/2019 | 17:54:05 Mes chères et chers collègues, voici le résultat de l’élection d’un juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Turquie : Nombre de votants : 188 Bulletins blancs ou nuls : 12 Suffrages exprimés : 176 Majorité absolue : 89 Les suffrages ont été exprimés comme suit : Mme Esra Gül DARDAĞAN KIBAR : 17 voix M. Necati POLAT : 48 voix Mme Saadet YÜKSEL : 111 voix Mme Saadet YÜKSEL ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, je la proclame juge à la Cour européenne... 09/04/2019 | 15:38:49 L’ordre du jour appelle la discussion du rapport sur la «Création d’un mécanisme de l’Union européenne pour la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux», présenté par Mme De Sutter au nom de la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles (Doc. 14850). Mme Ævarsdóttir présentera ensuite le rapport de Lord Balfe, au nom de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme, saisie pour avis (Doc. 14862). Puis nous entendrons la... 09/04/2019 | 15:37:49 Mes chères et chers collègues, je vous rappelle que nous procédons aujourd’hui à l’élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de Malte et de la Turquie. La liste des candidates et candidats, leurs notices biographiques et l’avis de la commission figurent dans les Doc. 14846, Doc. 14840 et Doc. 14855 Addendum 2. Le scrutin a été suspendu entre 13 heures et 15 h 30. Il reprend maintenant dans la rotonde derrière la présidence et sera clos à 17 heures. J’invite celles... 09/04/2019 | 12:19:47 L’ordre du jour appelle les questions à M. Thorbjørn JAGLAND, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. Un nombre important de collègues a exprimé le souhait de poser une question. Je vous rappelle que les questions ne doivent pas dépasser 30 secondes, que vous devez poser une question et non faire un discours. Monsieur le Secrétaire Général, soyez le bienvenu dans notre hémicycle. Nous avons toutes et tous lu votre rapport annuel sur la situation de la démocratie, des droits humains et de l... 09/04/2019 | 10:05:28 L’ordre du jour appelle notre premier débat conjoint. Nous entendrons d’abord la présentation par M. Adão SILVA de son rapport au nom de la commission des questions politiques et de la démocratie, intitulé « Renforcement de la coopération avec les Nations Unies dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 » (Doc. 14848), ainsi que la présentation par Mme Petra BAYR de l’avis de la commission sur l’égalité et la non‑discrimination (Doc. 14861). Ensuite, Mme... 09/04/2019 | 10:04:37 Mes chères et chers collègues, l’ordre du jour appelle l’élection de deux juges à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de Malte et de la Turquie. La liste des candidats, leurs notices biographiques et le rapport de la commission figurent dans les Doc. 14846, 14840 et 14855 Addendum 2. Le vote aura lieu dans la rotonde derrière la présidence. À 13 heures, je suspendrai le scrutin. Il reprendra à 15 h 30 et sera clos à 17 heures. Le dépouillement aura lieu aussitôt après dans les... 08/04/2019 | 16:04:11 L’ordre du jour appelle le discours de Mme MIJATOVIĆ, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, sur le rapport annuel d’activité 2018 (Comm DH(2019)11). Chères et chers collègues, j’ai le grand plaisir de souhaiter la bienvenue à la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Mme MIJATOVIĆ, qui va nous présenter – pour la toute première fois depuis sa prise de fonctions au mois d’avril dernier – son rapport d’activité annuel. Madame la Commissaire, c’est un très... 08/04/2019 | 15:03:57 La séance est ouverte. L'ordre du jour appelle la communication du Comité des Ministres à l'Assemblée qui sera présentée par M. Timo SOINI, ministre des Affaires étrangères de la Finlande et Président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. Après sa communication, M. Timo SOINI répondra à des questions de membres de notre assemblée. Une question écrite a par ailleurs été publiée. Mes chères et chers collègues, j'ai l'honneur de souhaiter la bienvenue à M. Timo SOINI, ministre des... 08/04/2019 | 11:58:10 L’ordre du jour appelle la présentation, par Mme Boriana ÅBERG, du rapport d’activité du Bureau et de la Commission permanente (Doc. 14855 et Addendums 1 et 2, Doc. 14857). À cette discussion sera jointe celle du rapport de la commission ad hoc du Bureau sur l’observation des élections législatives en République de Moldova (24 février 2019), présenté par M. Claude KERN (Doc. 14859). Je vous rappelle que nous devrons en avoir terminé avec l’examen de ce texte, votes inclus, à 13 heures. Nous...