10/04/2025 | 12:44:04 Deux brefs commentaires sur le fond. Je commencerai tout d'abord par rappeler à mes collègues que cette Organisation, le Conseil de l'Europe, est à l'origine des normes européennes, de l'État de droit et des normes fondamentales en matière de droits de l'homme. C'est le Conseil de l'Europe. C'est pourquoi nous devons célébrer cette année comme il se doit. Nous célébrons l'anniversaire des soixante-quinze ans de l'adoption de la Convention européenne des droits de l'homme qui a maintenu la... 10/04/2025 | 12:43:14 Monsieur le Président, Chers collègues, Je vais commencer tout d'abord en français. Je voudrais remercier tous les collègues intervenants, y compris les collègues leaders qui ont exprimé leur position et soutien au nom des groupes politiques européens ; c'est important, y compris par des voix françaises, puisqu'il s'agit ici d'une nécessité, au sein de l'Union européenne, d'assurer une unanimité de positions pour nous permettre d'avancer vers cette solution historique, l'adhésion de l'Union... 10/04/2025 | 12:07:28 Merci beaucoup, Monsieur le Président. Chers collègues, L'objectif de ce rapport était de suivre le processus de négociations entre l'Union européenne (UE) et les États membres du Conseil de l'Europe sur l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme, et de répondre à toute préoccupation juridique du point de vue de l'Assemblée. Comme vous le savez, il s'agit d'une très vieille histoire qui remonte à plus de quarante ans. Le Traité de Lisbonne de 2007 a... 09/04/2025 | 18:02:02 Chers collègues, le lendemain du 24 février 2022, le Conseil de l'Europe a commencé à définir et à affirmer sa position. Nous avons tout d'abord énoncé un ensemble important de principes fondamentaux tels que le multilatéralisme, les systèmes internationaux fondés sur des règles, la responsabilité des crimes commis par la Russie. Nous avons condamné la Russie pour avoir commis un crime d'agression et nous l'avons expulsée du Conseil de l'Europe. Nous avons également lancé le projet de... 08/04/2025 | 11:11:03 Chers collègues, dès le départ, je partage et soutiens les conclusions, la résolution et la recommandation rédigées par notre rapporteure. L'ingérence étrangère est en effet une menace fondamentale et persistante pour nos démocraties européennes et pour la sécurité démocratique. Nous devons condamner et combattre avec des outils démocratiques cette menace, y compris ces défis qui visent, entre autres, à saper les processus et les institutions électoraux et démocratiques. L'agression russe... 30/01/2025 | 10:40:28 Monsieur le Président, chers invités, chers collègues, Au nom du Groupe des socialistes, démocrates et verts, je voudrais exprimer un soutien clair et substantiel, tant politique que juridique, à l'adoption de la convention pour la protection de la profession d'avocat pendant la présidence luxembourgeoise du Comité des Ministres, et bien sûr, à l'adoption d'un très bon avis rédigé par notre collègue, le rapporteur M. Vladimir VARDANYAN. C'est un bon projet de convention, c'est vrai. Il... 01/10/2024 | 12:38:32 Monsieur le Secrétaire Général, Il y a quelques semaines, j'ai été surpris d'apprendre que, lors de l'ouverture à la signature de la Convention-cadre sur l'intelligence artificielle – notre convention – les gouvernements des États membres de l'Union européenne, qui sont membres du Conseil de l'Europe, ont accordé un droit de signature unique à la Commission européenne, n'acceptant aucune signature individuelle au nom de ces États membres. Je pense, et c'est mon opinion, que c'était une énorme... 26/06/2024 | 11:11:03 Monsieur le Président, Chères et chers collègues, Très complets, détaillés, objectifs : de très bons rapports. Je voudrais féliciter les trois rapporteurs pour leur travail remarquable et très professionnel. Dans ma brève intervention, je me concentrerai plus particulièrement sur la question de la responsabilité des crimes commis par la Russie et ses dirigeants politiques et militaires. Je fais référence au crime d'agression, aux crimes contre l'humanité, aux crimes de guerre et au génocide... 24/06/2024 | 17:24:03 Madame la Présidente, Chers collègues, De manière très spontanée, j'ai été parmi les cosignataires de cet amendement. L'idée est très simple. La plupart des collègues membres de différents parlements nationaux sont en même temps membres de différents groupes parlementaires d'amitié avec de nombreux autres pays. À ce titre, il est nécessaire d'essayer de leur offrir la possibilité de faire des choses ici, au Conseil de l'Europe, et de ne pas les placer dans une situation d'incompatibilité... 15/04/2024 | 16:47:23 Monsieur le Ministre, Nous sommes pleinement conscients et apprécions beaucoup les progrès réalisés par la République de Moldova au cours des dernières années : le statut de candidat à l'adhésion à l'UE, la décision d'entamer les négociations tout en faisant face à des défis très sérieux et aux attaques hybrides de la part de la Russie ou de ses alliés. Et cela se produit juste avant les élections présidentielles fondamentales et le référendum sur l'intégration européenne prévu en octobre de...