30/09/2025 | 18:43:46 Merci M. le Président. M. le Président, Chers collègues, D'emblée, je vous dirai que je m'en remets entièrement au travail rigoureux et objectif de nos rapporteurs. Je dis "objectif" parce que les rapporteurs reflètent à la fois certains éléments de progrès, dont, je cite, la réforme législative de 2023 qui a amélioré l'indépendance du pouvoir judiciaire, mais en même temps les critiques importantes et les points de préoccupation ou de grave préoccupation. Je vote donc définitivement en... 25/06/2025 | 20:10:12 Merci beaucoup, Monsieur le Président. Chers collègues, je voudrais tout d'abord remercier tous les groupes politiques et tous les collègues qui ont participé à ce débat pour leur contribution, leur soutien et aussi pour les nuances. Je pense qu'il est important de souligner le fait qu'il s'agit du Conseil de l'Europe et pas d'une autre organisation internationale. C'est le Conseil de l'Europe qui a atteint l'objectif d'avoir la toute première définition juridique en droit international... 25/06/2025 | 19:36:31 Merci beaucoup, M. le Président. Chers collègues, La Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme, communément appelée Convention de Varsovie, a été ouverte à la signature le 16 mai 2005. Dans sa Résolution 1400 de 2004 sur le défi du terrorisme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe, l'Assemblée a déclaré que la protection des droits de l'homme joue un rôle essentiel dans la lutte contre le terrorisme. Ces droits sont au cœur de notre crédibilité. Toute violation... 10/04/2025 | 12:44:04 Deux brefs commentaires sur le fond. Je commencerai tout d'abord par rappeler à mes collègues que cette Organisation, le Conseil de l'Europe, est à l'origine des normes européennes, de l'État de droit et des normes fondamentales en matière de droits de l'homme. C'est le Conseil de l'Europe. C'est pourquoi nous devons célébrer cette année comme il se doit. Nous célébrons l'anniversaire des soixante-quinze ans de l'adoption de la Convention européenne des droits de l'homme qui a maintenu la... 10/04/2025 | 12:43:14 Monsieur le Président, Chers collègues, Je vais commencer tout d'abord en français. Je voudrais remercier tous les collègues intervenants, y compris les collègues leaders qui ont exprimé leur position et soutien au nom des groupes politiques européens ; c'est important, y compris par des voix françaises, puisqu'il s'agit ici d'une nécessité, au sein de l'Union européenne, d'assurer une unanimité de positions pour nous permettre d'avancer vers cette solution historique, l'adhésion de l'Union... 10/04/2025 | 12:07:28 Merci beaucoup, Monsieur le Président. Chers collègues, L'objectif de ce rapport était de suivre le processus de négociations entre l'Union européenne (UE) et les États membres du Conseil de l'Europe sur l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme, et de répondre à toute préoccupation juridique du point de vue de l'Assemblée. Comme vous le savez, il s'agit d'une très vieille histoire qui remonte à plus de quarante ans. Le Traité de Lisbonne de 2007 a... 09/04/2025 | 18:02:02 Chers collègues, le lendemain du 24 février 2022, le Conseil de l'Europe a commencé à définir et à affirmer sa position. Nous avons tout d'abord énoncé un ensemble important de principes fondamentaux tels que le multilatéralisme, les systèmes internationaux fondés sur des règles, la responsabilité des crimes commis par la Russie. Nous avons condamné la Russie pour avoir commis un crime d'agression et nous l'avons expulsée du Conseil de l'Europe. Nous avons également lancé le projet de... 08/04/2025 | 11:11:03 Chers collègues, dès le départ, je partage et soutiens les conclusions, la résolution et la recommandation rédigées par notre rapporteure. L'ingérence étrangère est en effet une menace fondamentale et persistante pour nos démocraties européennes et pour la sécurité démocratique. Nous devons condamner et combattre avec des outils démocratiques cette menace, y compris ces défis qui visent, entre autres, à saper les processus et les institutions électoraux et démocratiques. L'agression russe... 30/01/2025 | 10:40:28 Monsieur le Président, chers invités, chers collègues, Au nom du Groupe des socialistes, démocrates et verts, je voudrais exprimer un soutien clair et substantiel, tant politique que juridique, à l'adoption de la convention pour la protection de la profession d'avocat pendant la présidence luxembourgeoise du Comité des Ministres, et bien sûr, à l'adoption d'un très bon avis rédigé par notre collègue, le rapporteur M. Vladimir VARDANYAN. C'est un bon projet de convention, c'est vrai. Il... 01/10/2024 | 12:38:32 Monsieur le Secrétaire Général, Il y a quelques semaines, j'ai été surpris d'apprendre que, lors de l'ouverture à la signature de la Convention-cadre sur l'intelligence artificielle – notre convention – les gouvernements des États membres de l'Union européenne, qui sont membres du Conseil de l'Europe, ont accordé un droit de signature unique à la Commission européenne, n'acceptant aucune signature individuelle au nom de ces États membres. Je pense, et c'est mon opinion, que c'était une énorme...