Logo Assembly Logo Hemicycle

M. Titus CORLĂŢEAN

Votes

10/04/2025 | Doc. 16150, vote sur le projet de texte pour avis Projet de convention du Conseil de l'Europe sur la protection de l’environnement par le droit pénal 10/04/2025 | Doc. 16126, vote sur le projet de texte pour résolution Aspects juridiques de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme 09/04/2025 | Doc. 16138, vote sur le projet de texte pour recommandation Respect de l'État de droit et lutte contre la corruption au sein du Conseil de l'Europe 09/04/2025 | Doc. 16138, vote sur le projet de texte pour résolution Respect de l'État de droit et lutte contre la corruption au sein du Conseil de l'Europe 09/04/2025 | Doc. 16152, vote sur le projet de texte pour résolution Guerre d'agression russe contre l'Ukraine: la nécessité d'établir les responsabilités et d'empêcher l'impunité 09/04/2025 | Doc. 16152, vote sur le projet de texte pour recommandation Guerre d'agression russe contre l'Ukraine: la nécessité d'établir les responsabilités et d'empêcher l'impunité 08/04/2025 | Doc. 16131, vote sur le projet de texte pour recommandation L’ingérence étrangère: une menace pour la sécurité démocratique en Europe 08/04/2025 | Doc. 16131, vote sur le projet de texte pour résolution L’ingérence étrangère: une menace pour la sécurité démocratique en Europe 30/01/2025 | Doc. 16102, vote sur le projet de texte pour avis Projet de convention pour la protection de la profession d’avocat 29/01/2025 | Doc. 16104, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Géorgie