28/01/2026 | Doc. 16308, vote sur le projet de texte pour recommandation Renforcer les démocraties avec les jeunes: de la participation à la responsabilité partagée 28/01/2026 | Doc. 16308, vote sur le projet de texte pour résolution Renforcer les démocraties avec les jeunes: de la participation à la responsabilité partagée 26/01/2026 | Doc. 16316, vote sur le projet de texte pour résolution Évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (janvier – décembre 2025) 30/09/2025 | Doc. 16245, vote sur le projet de texte pour résolution L'Assemblée parlementaire doit soutenir le Kazakhstan dans la poursuite de ses réformes démocratiques 30/09/2025 | Doc. 16249, vote sur le projet de texte pour résolution Le respect des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe de la Hongrie 25/06/2025 | Doc. 16196, vote sur le projet de texte pour résolution La protection des droits humains dans et par le sport: obligations et responsabilités partagées 25/06/2025 | Doc. 16196, vote sur le projet de texte pour recommandation La protection des droits humains dans et par le sport: obligations et responsabilités partagées 25/06/2025 | Doc. 16185, vote sur le projet de texte pour résolution Mouvement olympique et maintien de la paix: la neutralité du sport sert-elle les valeurs du sport? 25/06/2025 | Doc. 16191, vote sur le projet de texte pour résolution Mobilisation sociale, troubles sociaux et réaction de la police dans les États membres du Conseil de l’Europe: un nouveau contrat social est-il nécessaire? 25/06/2025 | Doc. 16186, vote sur le projet de texte pour avis Projet de protocole d'amendement à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme