07/09/1965 | Doc. 1958 | Rapport Travaux de l'Assemblée dans le domaine de la jeunesse 10/06/1964 | Doc. 1778 | Rapport Deuxième Conférence parlementaire et scientifique qui a eu lieu à Vienne du 23 au 27 mai 1964 18/09/1963 | Doc. 1663 | Rapport Préparation de la 2e Conférence parlementaire et scientifique 07/05/1963 | Doc. 1574 | Rapport Propositions relatives à l'harmonisation des concepts juridiques de base en Europe 19/09/1962 | Doc. 1500 | Rapport Organisation d'une deuxième conférence parlementaire et scientifique 14/09/1959 | Doc. 1041 | Rapport Facilités de circulation réciproques pour les mutilés et invalides de guerre à l'occasion de leurs voyages par chemin de fer à l'étranger