03/07/2026 | Doc. 16458 | Proposition de résolution L’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine et la nécessité de lutter contre le contournement des sanctions 01/07/2026 | Doc. 16457 | Proposition de résolution «Bacs à sable» réglementaires pour les technologies quantiques: favoriser l'innovation dans le respect des valeurs du Conseil de l'Europe 01/07/2026 | Doc. 16386 | Déclaration écrite La Russie de Vladimir Poutine ne devrait pas être autorisée à participer à la Biennale de Venise 24/06/2026 | Doc. 16451 | Déclaration écrite Persécution des opposants à la guerre à l'approche des pseudo-élections en Fédération de Russie 24/06/2026 | Doc. 16450 | Proposition de résolution Restitution du trésor roumain détenu par la Fédération de Russie 24/06/2026 | Doc. 16452 | Proposition de résolution Intégrité des listes électorales dans les États membres du Conseil de l’Europe à fort taux d’émigration : la nécessité d’une modernisation numérique 16/06/2026 | Doc. 16426 | Proposition de résolution « Safari de Sarajevo » : la nécessité de lutter contre l’impunité des crimes de guerre transnationaux 16/06/2026 | Doc. 16427 | Proposition de résolution L’Europe, la société civile démocratique russe en exil et un avenir démocratique pour une Russie post-Poutine 15/05/2026 | Doc. 16405 | Proposition de résolution Cas signalés de prisonniers politiques en Europe 21/04/2026 | Doc. 16386 | Déclaration écrite La Russie de Vladimir Poutine ne devrait pas être autorisée à participer à la Biennale de Venise