03/10/2024 | 18:59:44 Merci pour ces propositions, mais j'ai à côté de moi de grands spécialistes qui me disent que ce n'est pas recevable à ce stade de la procédure. La dure vie parlementaire. Les fonctionnaires dominent les politiques, des fois. Vote sur le projet de recommandation contenu dans le Doc. 16041. Je vous rappelle que la majorité requise est celle des deux tiers des suffrages exprimés. Le projet de recommandation contenu dans le Doc. 16041 est adopté à l'unanimité. Félicitations. (Applaudissements... 03/10/2024 | 18:57:02 L'amendement est retiré. Nous en arrivons au vote sur le projet de résolution. La majorité simple est requise. Nous votons sur le projet de résolution contenu dans le Doc. 16041 (amendé). Une majorité simple est requise. Le scrutin est ouvert. Le projet de résolution contenu dans le Doc. 16041 (amendé) est adopté. (Applaudissements) Nous en venons à présent à l’examen du projet de recommandation sur lequel, je le rappelle, deux amendements ont été déposés. J’ai été informé par la... 03/10/2024 | 18:55:18 Merci, Madame. La commission est naturellement favorable. Nous allons procéder au vote sur le sous-amendement. Le scrutin est ouvert. Le sous-amendement n° 1 est adopté. Nous en revenons à l'amendement. Quelqu'un demande-t-il la parole contre l'amendement n° 10 ainsi sous-amendé ? Je ne vois personne. Avis de la commission sur l'amendement ainsi sous-amendé ? En faveur. Nous allons procéder au vote sur l'amendement n° 10 ainsi sous-amendé. Le scrutin est ouvert. L’amendement n° 10 ainsi... 03/10/2024 | 18:52:48 Nous allons procéder au vote sur l'amendement n° 9 ainsi sous-amendé. Le scrutin est ouvert. L’amendement n° 9 ainsi sous-amendé est adopté. On passe l'amendement n° 3 qui a été rejeté aux deux tiers. Amendement n° 4. La parole est à M. Oleksii GONCHARENKO ou quelqu'un d'autre pour soutenir l’amendement n° 4. Personne ne le soutient ? Il n'est pas soutenu, donc il est rejeté. On passe à l'amendement n° 10 et sous-amendement n° 1. L’amendement n° 10 fait l’objet d’un sous-amendement de... 03/10/2024 | 18:48:11 Voilà, donc les amendements 1 et 2 sont retirés. J'ai lu l'amendement oral de conciliation. Est-ce que quelqu'un souhaite que je le relise ? Ça paraît clair. Donc, en vertu de l’article 34.7.a du Règlement, le Président peut, à titre exceptionnel, déclarer recevable un amendement oral ou un sous-amendement oral s’il estime qu’il est destiné à apporter une clarification, à tenir compte de faits nouveaux ou à permettre une conciliation. Je considère cet amendement oral comme recevable au regard... 03/10/2024 | 18:46:28 Voilà. Le deal qui m'a été proposé, donc c'était que M. Oleksii GONCHARENKO souhaitait retirer les amendements 1 et 2 au profit d'un amendement oral de compromis. Si vous le voulez bien, je vais lire le texte de cet amendement oral de compromis. Dans le projet de résolution, après le paragraphe 3, insérer le paragraphe suivant : « L'Assemblée est pleinement consciente des défis particuliers auxquels fait face l’Europe en raison de la guerre en Ukraine. Selon les autorités ukrainiennes, entre... 03/10/2024 | 18:44:10 Très bien. La commission est donc favorable à l'amendement sous-amendé. Nous allons procéder au vote sur l'amendement n° 6 ainsi sous-amendé. Le scrutin est ouvert. L’amendement n° 6 ainsi sous-amendé est adopté. Nous sautons l'amendement n° 7 qui a été rejeté aux deux tiers, et nous arrivons à un amendement oral de conciliation. J’ai cru comprendre, Monsieur GONCHARENKO, que vous souhaitiez retirer les amendements n° 1 et 2 au profit d’un amendement oral de compromis. Alors, c'est Mme... 03/10/2024 | 18:40:31 Alors, si personne ne s’y oppose, je considère ces amendements comme rejetés définitivement. S’il y a une objection, nous devrons vérifier qu’elle a le soutien requis de 10 personnes. Y a-t-il une objection dans la salle ? Je ne vois pas d'objection. Les amendements n° 5, 7, 8 et 3 sur le projet de résolution sont donc rejetés et ne seront pas appelés. Nous en venons à la discussion des autres amendements. Ils seront discutés selon les modalités habituelles. Je passe à l'amendement n° 6 et... 03/10/2024 | 18:39:23 Merci pour cette déclaration d'amitié et de reconnaissance. La discussion générale est close. La commission des questions sociales, de la santé et du développement durable a présenté (Doc. 16041) un projet de résolution sur lequel 11 amendements ont été déposés et un projet de recommandation sur lequel 2 amendements ont été déposés. Ces amendements figurent dans le recueil des amendements qui a été mis en ligne. Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps d’intervention pour chaque... 01/10/2024 | 18:49:44 Merci, Monsieur le Président. Le Proche-Orient s'est embrasé et le mot qui me vient à l'esprit aujourd'hui est celui d'« apocalypse ». Le feu couvait depuis des décennies, avec des incendies réguliers mais limités, dans le contexte d'une situation géopolitique d'une complexité inimaginable, avec des haines qui se transmettent de génération en génération. Le 7 octobre 2023, cette haine a conduit à des crimes effroyables que nous devons dénoncer fermement. Mais aujourd'hui, nous constatons les...