01/10/2024 | 12:01:15 Nous allons procéder au vote sur l'amendement n° 2 ainsi sous-amendé. Le scrutin est ouvert. L'amendement n° 2 ainsi sous-amendé est adopté. Vote sur le projet de résolution : la majorité simple est requise. Le scrutin est ouvert. Le projet de résolution contenu dans le Doc. 16034 (amendé) est adopté. Élection de juges à la Cour européenne des droits de l'homme. Chers collègues, je vous rappelle que le scrutin pour l’élection d’un juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre... 01/10/2024 | 11:58:09 Merci, Monsieur GONCHARENKO. La présidence a été saisie par la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias du sous-amendement oral suivant : À l’alinéa 2 de l’amendement n° 2, après le mot « propagandistes », ajouter « de guerre ». L’alinéa 2 de l’amendement n° 2 se lirait donc ainsi : « imposer des sanctions ciblées aux propagandistes de guerre, notamment à Margarita SIMONIAN, Olga SKABEÏEVA et Vladimir SOLOVIEV, si ce n'est pas déjà fait ». Je considère ce sous... 01/10/2024 | 11:53:21 La présidence a été saisie par la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias du sous-amendement oral suivant : À l’alinéa 2 de l’amendement n° 1, après le mot « ciblées », remplacer le mot « aux » par les mots « à des », substituer aux mots « étant donné que leurs » les mots « dont les », et substituer aux mots « qu’elles devraient être considérées comme » les mots « qui représentent ». L’alinéa 2 de l’amendement n° 1 se lirait donc ainsi – pour que ce soit... 01/10/2024 | 11:51:10 Merci beaucoup. La discussion générale est close. La commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias a présenté un projet de résolution (Doc 16034) sur lequel 6 amendements ont été déposés. J’ai été informé par la présidence de la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias qu'elle souhaite proposer à l’Assemblée de considérer les amendements n° 4, 6, 5 et 3 qui ont été adoptés à l’unanimité par la commission, comme adoptés par l’Assemblée. Est... 28/06/2024 | 10:02:49 Chers collègues, La séance est ouverte. Je vous rappelle que vous devez insérer votre carte de vote pour prendre la parole ou voter. Lorsque vous souhaitez demander la parole, veuillez également appuyer sur le bouton « request » une seule et unique fois. L’ordre du jour appelle la présentation du rapport « Sauvegarder les droits humains des générations futures » (Doc. 15999) par M. Simon MOUTQUIN, au nom de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable. L’avis... 27/06/2024 | 17:39:10 Merci, Monsieur le Vice-Président. Les conflits s'accompagnent d'horreurs, de destructions mais, après l'instauration de la paix, la terre, le sol gardent encore longtemps les stigmates de la guerre. Le meilleur exemple, le pire exemple, l'exemple du pire, c'est Verdun. Il y a des munitions non explosées, des mines enfouies, avec même des fois des petits objets qui s'apparentent à des jouets qui piègent les enfants. La récupération des terrains pour la vie quotidienne et les cultures... 27/06/2024 | 12:48:09 Merci, Madame la Vice-Présidente. Le texte qui est proposé dans l'amendement 2 a été accepté par la commission. Simplement, le problème est que, dans mon intention, il fallait mettre ce texte au paragraphe 13. En fait, l'idée, ce serait de faire un sous-amendement qui permette de remplacer le texte du paragraphe 13 par l'ensemble de l'amendement 2. Ce qu'il s'est passé dans l'amendement 2, qui a été mis à un mauvais paragraphe – je m'excuse, c'est un peu compliqué –, mais c'est qu'on a fait... 27/06/2024 | 12:13:11 Merci, Madame la Présidente. Chers collègues, En mai 2022, j'ai été chargé d'une première mission sur ce thème, deux mois après le début de la guerre. Je me suis rendu dans l'ouest de l'Ukraine, plus précisément à Oujhorod puis Tchernivtsi, pour évaluer la situation humanitaire des déplacés internes de l'époque. On parlait de 5 à 6 millions de personnes. J'ai vu par exemple la ville d'Oujhorod, près de la frontière de Slovaquie, où normalement il y avait peut-être 100 000 personnes ; là, il... 26/06/2024 | 17:17:59 Merci, Madame la présidente. Nous allons donc procéder au vote. Adopté à l'unanimité. Ce n'est pas terminé : maintenant, nous allons voter sur le projet de résolution contenu dans le Doc. 16003 (amendé). La majorité simple est requise. La flamme fait venir de plus en plus de votants, c'est très bien. À l'unanimité. Félicitations, le projet de résolution est adopté. Nous passons maintenant au vote sur le projet de recommandation contenu dans le Doc. 16003, sur lequel aucun amendement n’a... 26/06/2024 | 17:13:26 Merci, Monsieur le vice-président. Donc à l'unanimité, c'est proposé par la commission. Si personne ne s’y oppose, je considère ces amendements comme adoptés définitivement. S’il y a une objection, nous devrons vérifier qu’elle a le soutien requis de dix personnes. Y a-t-il une objection ? Manifestement pas. Les amendements 1 à 13 sur le projet de résolution sont donc adoptés définitivement. Nous allons donc voter maintenant sur le projet de résolution contenu dans le Doc. 16000 (amendé...