15/04/2024 | 17:17:29 Merci, Monsieur le Président. D'abord, c'est un plaisir de vous revoir ici, Monsieur POPȘOI. C'est pour moi un honneur d'être co-rapporteur pour votre pays : c'est vraiment toujours passionnant de venir là-bas et d'être très bien reçu, avec tout plein d'explications. Parlons un petit peu, si vous le voulez bien, de la Gagaouzie encore. On vient de parler de la Bashkan, de ses rencontres un peu particulières ; l'année passée, il y a eu des élections avec des allégations de corruption... 26/01/2024 | 11:53:45 Merci, Monsieur le Président. J'aimerais sincèrement vous remercier pour toutes vos interventions qui, effectivement, expriment le fait que vous avez bien perçu, bien reçu et que vous partagez les valeurs de ce rapport. Quelques petites remarques. À Mme Aysu BANKOĞLU de Türkiye – j'aimerais la remercier pour son intervention : oui, dans mon pays la Suisse, l'indemnisation financière a été un élément important dans le sens de la réparation. Mais c'est vrai, vous avez raison, on ne peut pas... 26/01/2024 | 10:37:36 Merci, Monsieur le Président. Mesdames et Messieurs, Dans de nombreux pays européens, des cas de maltraitance grave sur des enfants se sont déroulés par le passé dans des institutions publiques et religieuses, et depuis plusieurs décennies les révélations se succèdent un peu partout en Europe : violences physiques, violences psychologiques, abus sexuels, privations de soins, adoptions forcées, stérilisations forcées. Le catalogue des maltraitances est sans fin. Mon travail sur ce sujet... 25/01/2024 | 19:59:52 La commission est en faveur. Nous allons procéder au vote sur l'amendement. L'amendement est accepté par 36 voix contre 8 et 3 abstentions. Nous en venons maintenant au projet de résolution. Une majorité simple est requise. Il s'agit du Doc. 15891 (amendé) intitulé « Garantir la liberté des médias et la sécurité des journalistes : une obligation des États membres ». Le projet de résolution est accepté par 49 voix contre 2 et 4 abstentions. Nous en venons maintenant au vote sur le projet... 25/01/2024 | 19:55:01 Si personne ne s’y oppose – est-ce que quelqu'un s'oppose à cette idée ? – je considérerai cet amendement comme rejeté définitivement. Est-ce que quelqu'un s'y oppose ? Ce n'est pas le cas. Il n'y a pas d'objection. L'amendement n°3 sur le projet de résolution est rejeté et ne sera pas appelé. Nous allons maintenant passer au vote sur le projet de résolution. Une majorité simple est requise. Nous procédons au vote sur le Doc. 15869 (amendé) relatif à « La lutte contre les SLAPP : un... 25/01/2024 | 19:53:15 Merci, Monsieur le vice-président. La discussion générale est close. Nous en venons au premier rapport sur « La lutte contre les SLAPP : un impératif pour une société démocratique » (Doc. 15869). La commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias a présenté un projet de résolution (Doc. 15869) sur lequel 12 amendements ont été déposés, et un projet de recommandation (Doc. 15869) sur lequel aucun amendement n’a été déposé. Nous allons tout d'abord examiner le projet de... 25/01/2024 | 17:56:11 Je vous propose de prendre place. Chers collègues, L’ordre du jour appelle notre débat conjoint. Nous entendrons d’abord la présentation du rapport « La lutte contre les SLAPP : un impératif pour une société démocratique » par M. Stefan SCHENNACH au nom de la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias (Doc. 15869). L’avis de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme sera présenté par Lord Richard KEEN (Doc. 15879). Ensuite, M. Mogens JENSEN... 24/01/2024 | 19:06:12 Merci, Madame la Présidente. Chers collègues, Je dois vous l'avouer clairement : j'ai été choqué à la lecture de l'excellent rapport de notre collègue chypriote. Choqué et scandalisé. Nous représentons des États qui ont, de leur plein gré, adhéré à notre Organisation et à ses valeurs de démocratie, de justice et de respect de l'État de droit et des droits de l'homme. Et nos différents pays ont ratifié le fondement juridique de notre Organisation : la Convention européenne des droits de l... 24/01/2024 | 17:26:15 La présidence a été saisie par la commission des questions politiques et de la démocratie du sous-amendement oral suivant : Au second alinéa de l’amendement n° 15, remplacer les mots : « ainsi que la préparation de la feuille de route pour l'adhésion de l'Ukraine » par les mots : « ainsi que l’ouverture d’un premier dialogue d’adhésion avec l’Ukraine ». Je considère ce sous-amendement oral recevable au regard des critères du Règlement. Il ne peut toutefois être pris en compte si 10... 24/01/2024 | 17:23:46 Merci, Monsieur CORMANN. Je reviens à mon propos. Je parlais du fait que la commission des questions politiques et de la démocratie a présenté un projet de résolution (Doc. 15868) sur lequel 15 amendements ont été déposés. Ils seront appelés dans l’ordre dans lequel ils s’appliquent au texte tel que publié dans le recueil des amendements. Mes chers collègues, Je vous rappelle que le temps d’intervention pour chaque amendement est limité à 30 secondes. J’ai été informé que le président de la...