27/06/2024 | 18:05:29 Je vous remercie. Le débat est clos. La commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées a présenté un projet de résolution (Doc. 15995) sur lequel 4 amendements ont été déposés. Les amendements seront appelés dans l’ordre dans lequel ils s’appliquent au texte, tel que publié dans le recueil des amendements. Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps d’intervention pour chaque amendement est limité à 30 secondes. J’ai été informé que le président de la commission des... 27/06/2024 | 11:45:11 Merci, Madame la Présidente. Notre rapporteure a rédigé un très bon rapport sur un sujet extrêmement important et compliqué, à savoir ce qu'il convient de faire à la suite du déplacement de plus de 10 millions d'Ukrainiens de leurs foyers, que ce soit à l'étranger, en Europe ou ailleurs, ou en Ukraine même. Cette situation fait suite à l'invasion non provoquée et totalement cruelle et brutale du pays par la Russie. Depuis les années qui ont suivi la seconde guerre mondiale, l'Europe n'a... 27/06/2024 | 11:00:32 Monsieur le Président, Je fais partie de ceux qui, au printemps, ont insisté pour que la nouvelle législation géorgienne sur la soi-disant « influence étrangère » soit débattue d'urgence en notre sein. C'est précisément ce que nous faisons aujourd'hui, et je félicite l'Assemblée pour la célérité de sa réaction. Comme l'indique le titre de notre débat, la législation sur l'« influence étrangère » représente une véritable menace pour la démocratie géorgienne et, en fait, pour la démocratie... 26/06/2024 | 12:10:14 Merci, Monsieur le Président. Tout d'abord, je tiens à remercier notre rapporteure, Mme Yelyzaveta YASKO, pour son excellent rapport sur les sanctions imposées à la Russie à la suite de son invasion de l'Ukraine. Il s'agit en effet d'un résumé très complet de ce qui a été fait jusqu'à présent par la communauté internationale et qui illustre le large éventail de formes que les sanctions contre la Russie ont prises. Plus important encore, le rapport montre ce qu'il reste à faire pour combler... 25/06/2024 | 17:39:10 Merci. En lisant le vaste rapport de notre rapporteure, Mme Petra BAYR, sur la protection des femmes défenseuses des droits humains, mes pensées se sont adressées à deux figures essentielles de notre époque : Mme Sviatlana Tsikhanovskaya du Bélarus et Mme Yulia Navalnaya de Russie. Bien sûr, comment ne pas évoquer également des figures historiques comme la jeune Noire Rosa Parks qui, en 1955, a refusé de céder sa place réservée aux Blancs dans un bus d'Alabama et a ainsi déclenché tout le... 25/06/2024 | 12:04:54 Donc, si personne ne s'y oppose, je considérerai que les amendements sont approuvés. Y a-t-il une objection ? Si c'est le cas, nous devrons vérifier que l'objection a le soutien requis de 10 membres. Que ceux qui s'y opposent lèvent la main, s'il vous plaît. Il semble que ce ne soit pas le cas. Les amendements 1 à 10 au projet de résolution sont donc approuvés et ne seront pas examinés. Nous allons maintenant procéder au vote sur le projet de résolution contenu dans le Doc. 15871 (amendé... 25/06/2024 | 12:02:31 Merci. Le débat est clos. La commission des questions politiques et de la démocratie a présenté le projet de résolution (Doc. 16001) sur lequel aucun amendement n'a été déposé. Nous allons procéder au vote sur le projet de résolution contenu dans le Doc. 16001. La majorité simple est requise. Je mets aux voix le projet de résolution contenu dans le Doc.16001. Le projet de résolution contenu dans le Doc. 16001 est adopté. La commission des questions politiques et de la démocratie a présenté... 25/06/2024 | 11:50:53 Je vous remercie. Il nous faut maintenant interrompre l’audition des orateurs. Les orateurs inscrits qui, présents pendant le débat, n’ont pu s’exprimer, peuvent transmettre dans les 4 heures leur intervention dactylographiée au Service de la séance pour publication au compte rendu. Ce texte ne doit pas dépasser 400 mots et doit être transmis par voie électronique. Le scrutin pour l'élection du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe est toujours ouvert. Ceux qui n'ont pas encore voté... 24/01/2024 | 17:16:01 Merci, Monsieur le Président. Je suis honoré de participer à ce débat qui se tient dans le cadre de notre traditionnelle Assemblée élargie. « Élargie » signifie que nous avons la participation de parlementaires de pays qui ne font pas partie du Conseil de l'Europe, mais qui appartiennent néanmoins à l'OCDE. Notre débat aurait certainement pu se dérouler dans le contexte d'une économie mondiale en meilleur état que celui que nous connaissons aujourd'hui. Chers collègues, comme nous le savons... 23/01/2024 | 17:26:49 Notre rapporteur, M. Piero FASSINO, et la commission des questions politiques et de la démocratie méritent d'être félicités pour le rapport concis qu'ils ont préparé sur les développements récents au Proche-Orient, en mettant l'accent sur la guerre entre le groupe terroriste Hamas et l'État d'Israël. Je suis entièrement d'accord avec l'analyse que fait le rapport des développements récents, tels que l'attaque trompeuse du Hamas le 7 octobre, en violation du cessez-le-feu officiel alors en...