25/06/2026 | 17:13:27 Je tiens à remercier tous les participants pour leurs interventions et leurs contributions concernant cette affaire grave. Merci d’avoir évoqué ces incidents. Bien entendu, les actes de répression transnationale à l’encontre de quiconque sont inacceptables. Il est plus qu’évident et crucial que nous ne puissions pas laisser la répression transnationale ruiner nos démocraties. Je tiens tout d’abord à préciser que ce n’est pas le système de l’Organisation internationale de police criminelle... 25/06/2026 | 16:32:40 Madame la Présidente, Chers collègues, Nous partons souvent du principe erroné qu’une fois qu’un dissident politique, un journaliste ou un défenseur des droits de l'homme, exilé de force ou de son plein gré, a franchi les frontières d’un régime oppressif, ses difficultés prennent fin. Malheureusement, alors que les cas d’ingérence étrangère gagnent en fréquence et en gravité, les régimes autoritaires trouvent de nouveaux moyens sophistiqués pour asservir, réduire au silence, intimider et... 09/04/2025 | 19:51:02 Je vous remercie. Je tiens à remercier toutes les interventions. Ce qui ressort des interventions, c'est qu'il est évident que nous avons besoin d'une volonté politique plus forte. Les gouvernements doivent considérer les arrêts comme des occasions de prouver, de réformer et de progresser. Deuxièmement, les parlements nationaux doivent jouer un rôle plus actif dans le contrôle de la mise en œuvre. La transparence, la responsabilité et la participation de la société civile sont essentielles... 09/04/2025 | 18:55:48 Merci, Madame la Présidente. Chers collègues, C'est une année importante. Elle marque le 75e anniversaire de la Convention européenne des droits de l’homme. La Convention et la Cour sont des réalisations essentielles pour notre continent. Les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ont conduit à la libération de prisonniers politiques, à la protection de la liberté d’expression, de réunion et d’association, fondement de la vie démocratique, à la décriminalisation de l... 02/10/2024 | 16:42:48 Je vous remercie. Merci, Monsieur le Président. Comme l'a très bien dit le Président de l'Assemblée parlementaire, M. Theodoros ROUSOPOULOS, nous sommes tous conscients des immunités qui nous sont accordées en tant que membres de l'Assemblée, mais c'est la première fois que l'Assemblée est saisie d'une telle question. Et surtout, nous devrions nous féliciter du fait que l'immunité de M. Marcin ROMANOWSKI en tant que membre de l'Assemblée ait été reconnue et respectée par les autorités. Ce n... 02/10/2024 | 10:27:27 Merci pour ce rapport très révélateur. Il doit s'agir d'un signal d'alarme. L'affaire ASSANGE doit être un signal d'alarme pour l'avenir face à la suppression des libertés politiques des citoyens européens au nom d'un politiquement correct abusif. Le traitement inéquitable de M. Julian ASSANGE est choquant. C'est une entrave à la défense des droits humains, et notamment à la liberté des médias et à la liberté d'information. M. Julian ASSANGE a été instrumentalisé afin de créer un climat de... 27/06/2024 | 16:05:06 Monsieur le Président. En 1974, la Türkiye a envahi Chypre et, à l'exception de l'invasion de la Hongrie par l'URSS en 1956 et de Prague en 1968, l'Europe n'avait pas connu une telle invasion depuis la seconde guerre mondiale. Quarante-huit ans plus tard, l'Europe est à nouveau confrontée à une violation flagrante du droit international avec l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Cinquante ans se sont écoulés depuis l'invasion turque – un demi-siècle au cours duquel nous avons assisté... 26/01/2024 | 10:45:28 Merci, Monsieur le Président, cher compatriote. Je voudrais tout d'abord féliciter M. Pierre-Alain FRIDEZ pour son excellent rapport. Ce rapport sensibilise aux nombreuses formes d'abus perpétrés dans les institutions publiques et privées à l'encontre des enfants en Europe depuis des décennies. Il réaffirme l'engagement des États membres du Conseil de l'Europe à lutter contre la violence à l'égard des enfants en Europe et l'intention d'ouvrir un débat sur la manière de reconnaître la... 24/01/2024 | 19:46:49 Je vous remercie tous pour vos contributions à cette discussion, qui porte sur un sujet très sensible. Oui, je peux dire que l'isolement est, selon les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et du CPT, une méthode de mauvais traitement, voire de torture. L'entrave à la liberté doit se limiter à cela et ne pas s'étendre au-delà de cette limite. C'est un principe auquel tout le monde, tous les États doivent se conformer. Oui, l'utilisation de la technologie contre la torture est une... 24/01/2024 | 18:29:50 Le fait de documenter les cas de violations est une pratique qui montre que l'Europe est loin d'être une zone libre de torture. Elle constitue une menace sérieuse pour les fondements démocratiques de l'Europe. L'obligation des États de prévenir les actes de torture et les mauvais traitements est une obligation absolue. Par conséquent, les pays qui recourent délibérément et systématiquement à la torture et à d'autres formes de mauvais traitements dans les lieux de détention ne devraient pas...